14°) Les coulisses secrètes des télécoms et de la radiomessagerie:

Pour l'historique de la radiomessagerire Opérator, Alphapage et Tatoo, ainsi que la fusion des société France Télécom Mobile Radiomessagerie et TDF Radio Services, voir la page précédente en 09-13.htm

AVERTISSEMENT: Si certains considèrent les informations que je délivre sur cette page comme diffamatoires, et venaient à déposer une plainte en diffamation pour exiger leur retrait par voie de justice, alors que celles-ci reposent sur des documents véridiques et légaux en ma possession, cela deviendrait une entrave à la liberté de communication et constituerait une atteinte à la la liberté d'expression et d'opinion, en violation des articles de la convention européenne des droits de l'homme. De plus, un jugement est public et peut être repris par les journalistes et cité par la presse. Si la justice française venait à interdire cette diffusion en se basant sur une jurispridence, cela constituerait une entrave à la liberté de communiquer et pourrait faire l'objet d'une autre plainte devant la commission européenne.
Voici donc ce qui a été décidé par la cours d'appel de PARIS contre la société France Télécom Mobiles Radiomessagerie. Si certains pensent que les explications données ici vont me faire du tort, qu'ils se détrompent. Ce n'est pas tous les jours qu'un groupe aussi puissant se fait condamner, et que l'on y reconnaît en outre, l'existence d'un harcèlement professionnel.
Mon nom ne figure pas volontairement sur ce site et dans ce jugement, pour éviter les menaces, à la suite des révélations que je fais dans plusieurs chapitres de ce site WEB.
 
 

COUR D'APEL DE PARIS                                   ARRET D'AVRIL 1999 EXTRAIT DES MINUTES      DU GREFFE                                        date ../04/1999                                        1ème page

 
 

Gxx L Nxxxxxx, embauché en octobre 1988 par la société TDF RADIO SERVICE en qualité de responsable  du contrôle  qualité  du  service  après-vente puis en qualité de responsable ingénierie et transféré en début d'année  1995  chez  la  SA  FRANCE  TELECOM  MOBILES RADIOMESSAGERIE, a été licencié par lettre  du 9 août 1995 pour  manquements professionnels  manifestés  à l'occasion de l'opération d'aménagement des nouveaux  locaux et pour son attitude envers ses collègues marquée par le manque de communication, la remise en cause répétée des compétences des autres salariés, voire l'agressivité et a saisi la juridiction  prud'homale en paiement de diverses sommes.            Par  jugement  du  4  décembre  1996, le conseil des prud'hommes de Paris l'a débouté de ses demandes et l'a condamné aux dépens.            Gxx L Nxxxxx, qui a régulièrement relevé appel de cette décision,  soutient que c'est à tort qu'il a été débouté de ses demandes dans la mesure où: - il  avait  donné  entière  satisfaction  dans  ses  fonctions de responsable ingénierie jusqu'à ce qu'il soit embauché par la nouvelle société - la mission qui lui a alors été confiée s'est déroulée dans des conditions extrêmement difficiles puisque :     * il était seul pour réaliser, dans le domaine du pré-câblage informatique et téléphonique, des travaux de rénovation d'une superficie extrêmement importante,  sa demande tendant à se voir assisté d'une secrétaire n'ayant pas été honorée     * il  s'est posé  très  rapidement un problème de coordination entre le cabinet d'architectes qui était désigné en qualité de maître d'oeuvre de l'ensemble des travaux pour assurer la cohérence dans la réalisation des lots, le respect  des  plannings, le  suivi  des chantiers et la coordination des entreprises, Madame ALLEGRE  qui  avait  été  désignée  en  qualité  de responsable  du  service  logistique  et  désignée en  qualité de chef de projet et qui en sa qualité devait assurer la responsabilité directe de l'aménagement des                                          date ../04/1999                                        2ème page

Dès que j'ai vu le jugement des prud'hommes, après avoir constaté que les éléments verbaux de la partie adverse qui ne reposaient sur aucune pièces écrites, et que ceux cités par mon avocat, bien que reposant sur des pièces écrites comme des lettres recommandées et plusieurs attestations n'avaient pas été pris en compte, je me suis empressé de me renseigner pour obtenir la procédure et les articles de loi, afin de déposer une plainte auprès de la commission européenne des droits de l'homme pour violation de mes droits de citoyen et de salarié. J'ai donc déposé une plainte pour violation de l'article 6 ( voir 05-28.htm), et plusieurs autres articles. A ce jour cette plainte est toujours en cours.
C'est aussi à partir de ce moment que j'ai décidé d'écrire un livre, puis de créer ce site internet, ouvert maintenant depuis août 1998.
 
 

locaux  et  assurer  la  liaison  avec  le  cabinet d'architectes, et lui même car on ne lui remettait pas  les plans d'implantation du matériel téléphonique et on ne lui communiquait les informations nécessaires à ces  implantations qu'un jour ou deux à l'avance, toutes difficultés dont il avait informé sa hiérarchie dès le 21 mars 1995.     *  malgré  ce courrier  aucune  action  de reprise concernant la coordination des travaux n'a été effectuée     *  néanmoins il a  fait le nécessaire pour fournir les demandes de recommandation et de cahier des charges sur les lots relevant de sa responsabilité et réaliser, après les appels d'offres, le choix des sociétés pour la réalisation de ces lots    *  le délai pour réaliser ces travaux extrêmement importants  qui  étaient  prévus  était  très  court  puisqu'ils devaient se dérouler sur moins de deux mois, ce qui ne pouvait qu'engendrer des difficultés compte tenu des délais de fourniture des matériels commandés, les problèmes ayant  été aggravé par la modification des plans du cabinet d'architectes qui lui avait été remis le 22 juin et  qui avaient  été modifiés le 13 juillet  1995  alors  que  les travaux devaient être  terminés pour le 22 juillet 1995 - dans ces conditions extrêmement difficiles, aucune faute  ne  peut être mise  à  sa charge car il a, en particulier, été mis dans la  nécessité de commander en urgence des  armoires électriques supplémentaires puisque de nouvelles demandes  avaient été formulées concernant   l'implantation   de   plusieurs  postes téléphoniques ainsi que l'installation, toutes demandes qui ont nécessité un besoin d'énergie électrique plus  important  que  celui  qui avait été envisagé lors de l'aménagement et de la rénovation des locaux, ce qui a entraîné une panne le 22 juillet 1995 car les armoires supplémentaires nécessaires n'avaient pu être livrées en temps et en heure, cette panne ayant affecté trois étages  et  non pas l'ensemble  de  l'immeuble  comme  reproché dans la lettre de licenciement                                          date ../04/1999                                        3ème page

Il faut savoir qu'en réalité tous les étages ont été rénovés, même ceux qui avaient été pourtant fait ou refait qu'en 1992 ou 1993. Les surfaces étaient de 1200 m² en moyenne pour 100 postes de travail pour chaque étage.

* Il y avait un premier sous-sol rez de jardin de 1800 m² destiné à un phoning de 110 opérateurs, qui s'est terminé vers avril 1995 et avait nécessité 6 mois de réalisation.

* Un rez de chaussée où il fallait raliser une salle d'ordinateurs climatisée, dont la décision fut prise tardivement.

* Un premier étage que l'on a décidé de refaire alors que ce n'était pas prévu au départ, idem pour le cinquième étage.

* Ont été loués à partir de cette époque les étages 3 et 6 puis le 4, car au départ, on ne savait pas s'il fallait prendre 2 ou 3 étage supplémentaires. Et là par contre, tout devait être réalisé en moins de 3 mois.
 
 

-  si   le   contrôle  d'accès   dont   il   avait  la responsabilité n'a pu être terminé dans le délai prévu,  soit le  8 mars 1995, c'est  en raison su fait que les travaux d'aménagements  concernant les portes palières, les  cloisons,  l'habillage,  et  le hall  d'ascenseur n'étaient pas terminés,  ce qui ne relevait pas de sa responsabilité mais de celle de Madame ALLEGRE - en ce qui concerne l'absence de serrure mentionnée dans  la  lettre  de  licenciement,  ne  lui est pas  imputable puisque le 8 août 1995 les portes équipées de serrure  qu'il avait fait placer étaient démontées pour être  remplacées  par  d'autres  portes  dépourvues  de serrure sans qu'il en soit informé - en  ce  qui  concerne des prétendues diffficultés relationnelles visée dans la lettre de licenciement il entretenait  d'excellentes  relations  avec  les fournisseurs  de  la  société  de même qu'avec  les intervenants extérieurs et il avait été à plusieurs reprises félicité pour son travail au sein de la SA FRANCE TELECOM MOBILES RADIOMESSAGERIE  ainsi qu'en attestent plusieurs notes qu'il verse aux débats et il ne saurait  lui être  reproché de  s'être plaint  à plusieurs reprises de l'absence de communication dont il a  été l'objet  concernant les  taches  qui  lui  incombaient, de s'être justement indigné du mépris de certains intervenants  à l'opération alors  qu'il lui incombait une tache considérable lors de ces travaux.             Il conclut en conséquence à l'infirmation de la décision attaquée et à la condamnation de la SA FRANCE TELECOM MOBILES RADIOMESSAGERIE à lui payer la somme de 227.076 francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et celle de 10.000 francs sur le foncdement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.             La SA FRANCE TELECOM MOBILE  RADIOMESSAGERIE conclut au contraire à la comdamnation de la décision  attaquée et à  la  condamnation de Gxx L Nxxxxxxx au paiement d'un franc  sur le fondement de l'article 32 - 1  du  nouveau Code de procdure civile, étant observé que : - les échanges de correspondances entre les parties                                          date ../04/1999                                        4ème page

 
 

pendant le premier semestre 1995 suffisent à établir  le caractère insupportable  des relations entre Gxx L Nxx et ses supérieurs hiérarchiques ainsi que ses différents collègues de travail - l'échec des travaux à réaliser suffit à établir le non respect des délais par l'intéressé ainsi que son incompétence  professionnelle,  l'incurie  de  Gxx L Nxxxxx étant à l'origine d'une panne générale lors de l'emménagement dans les nouveaux locaux, le système de sécurité et de verrouillage des portes n'étant même pas en état de fonctionnement - en réalité Gxx L Nxxxxx n'a jamais accepté que la responsabilité en tant  que  chef  de  projet  soit  attribuée à une autre personne, de surcroît du sexe féminin - l'utilité des pièces réclamées en première instance  n'était pas justifiée mais elle a néanmoins procédé à la communication  d'un  certain  nombre  de documents qu'elle avait pu reconstituer malgré l'ancienneté des faits et les déménagements successifs des différentes sociétés  et elle  s'engage, si  la  Cour  souhaitait obtenir  communication  de  documents  réclamées  par l'intéressé,  à  faire  le  maximum   pour  retrouver l'intégralité des éléments  éventuellement sollicités sous réserve de les retrouver - les faits reprochés à G L Nxxxx concernaient bien les activités et taches qui relevaient de sa responsabilité qui étaient de représenter la société en qualité de maître d'ouvrage pour l'aménagement de l'électricité, des coûts, des câblages et des contrôles d'accès à l'immeuble réaménagé - Gxx L Nxxxx a eu une attitude négative tout au long des travaux, ne faisant aucune  proposition  d'action positive pour redresser les  dysfonctionnements et se mettant en arrêt maladie alors qu'une visite annuelle auprès  de la  médecine  du  travail  le 16 mars 1995 n'avait   constaté   aucune   contre   indication  ni inaptitude physique.                                          date ../04/1999                                        5ème page

Si France Télécom affirment qu'ils auront du mal à retrouver les pièces, cela laisse rêveur sur l'organisation qui y règne, alors que j'avais laissé une armoire complète de dossiers et de plans,  enregistrés en plus sur ordinateur, dont il existait 4 disques laser de sauvegarde. Le tout était  notifié sur un inventaire en ma possession, contresigné par 4 personnes de la société.

Quant au dernier paragraphe, une lettre recommandée  du même mois prouve que la médecine du travail m'avait conseillé de lever le pied, mais que de plus au cours d'une réunion, j'avais eu devant plusieurs témoins des malaises, m'obligeant à voir un médecin rapidement.
 
 

SUR CE LA COUR,            Considérant que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige reprochait en premier lieu à G L Nxxxxxxxxxx des manquements professionnels à l'occation de l'opération d'aménagement de ses nouveaux  locaux et plus présisément: - de n'avoir pas respecté les règles de collaboration définies avec le cabinet d'architecte ART retenu pour assurer la maîtrise d'oeuvre de l'ensemble du projet malgré un rappel en ce sens - des problèmes quant à l'avaencement des travaux sur les lots relevant de sa responsabilité - une panne générale sur l'installation électrique le 22 juillet 1995 alors que cette installation aurait dû être opérationnelle - le défaut de la mise en place du contrôle d'accès et de la serrurerie             Qu'elle lui reprochait en second lieu des difficultés relationnelles caractérisées par son attitude envers ses collègues marquée par un manque de communication et la remise en cause réelle et répétée de   leurs compétences, y compris celle de la direction, ces difficultés étant particulièrement préjudiciables quand elles intervenaient envers la responsable du service logistique avec laquelle il aurait dû travailler en étroite collaboration, ce comportement s'étant à  nouveau illustré lors d'un entretien avec le PDG le 26 juillet 1996 aucours duquel il avait rejeté toute responsabilité concernant les problèmes rencontrés et  avait tenu des propos déplacés à l'égard du dirigeant en présence d'autres personnes;             Considérant cependant qu'il n'est produit aux débats aucun compte-rendu de chantier qui mettrait en évidence la cause des retards invoqués alors que Gxx L Nxxxxx dont le travail dépendait de celui des autres                                            date ../04/1999                                        6ème page

 
 

et qui était à jour de ses taches au 15 mai 1995 ainsi que cela ressort du courrier qui lui a été adressé à cette date par la   SA    FRANCE    TELECOM    MOBILES RADIOMESSAGERIE, soutient que les retards qui lui sont reprochés et dont il y a lieu de constater qu'il s'agit essentiellement de retards dans l'exécution des travaux, étaient dus soit au retard pris dans les travaux de rénovation générale, ce qui ne lui  permettait pas de faire exécuter les travaux d'électricité et de câblage dont il avait la responsabilité, soit aux changements de plans dont il n'était avisé que tardivement, soit des délais de livraison imposé par les fournisseurs, tous points dont il s'était plaint régulièrement pendant la durée du chantier;                  Considérant qu'en l'absence d'éléments concernant le déroulement des travaux proprement duts, rien ne permet d'imputer à Gxx L Nxxxxxxxxles retards qui lui ont été reprochés, étant de surcroît observé qu'en ce qui concerne la panne d'électricité du 22 juillet 1995, elle était prévisible puisque l'armoire électrique supplémentaire qu'il avait commandé n'avait pas été livrée dans les délais, ce qu'il avait signalé à son employeur qui avait néanmoins décidé de déménager et qu'en ce qui concerne les contrôles d'accès et la serrurerie, il avait indiqué que comte-tenu de l'obligation qui lui avait été faite de choisir une solution badge différente de celle qu'il avait  préconisée le système ne pourrait être mis en place qu'au cours du mois d'août, ce qui n'a pu avoir lieu, son affirmation par ailleurs en ce qui concerne le changement, à son insu, des portes qui étaient équipées de serrures par des portes "vierges" de tout équipement n'étant pas contredite;                  Considérant ce grief n'était donc pas  sérieux;        Considérant que celui relatif aux difficults relationnelles ne l'était pas davantage dans la mesure où le ton des courriers adressés par Gxx L Nxxxxxxxxxx correspondait à des mises en garde sur une certaine imprévision dans le temps des travaux à entreprendre et un défaut d'harmonisation et où ces courriers visaient des difficultés provoquées par un                                          date ../04/1999                                        7ème page

 
 

certain harcèlement dont il n'est pas établi qu'il  était justifié, l'appelant ne voulant pas se voir imputer des défaillences qui selon lui incombaient à d'autres, ce qui en soi était légitime, l'attestation d'une dame ALLEGRE étant quant à elle très imprécise;           Considérant que c'est donc à juste titre que Gxx L Nxxxx soutient que le licenciement dont il a fait l'objet ne reposait pas sur une cause sérieuse; que, compte-tenu de son encienneté et de la taille de l'entreprise, il lui sera alloué une somme de 113 538 francs correspondant à l'indemnité minimale prévu par l'article L122-14-4 du Code du Travail, Gxxx L Nxxxxx ne justifiant pas d'un préjudice supérieur;           Considérant qu'il y a lieu d'ordonner en outre, en application du second alinéa de ce texte, le remboursement aux organismes concernés, dans le limite de six mois des indemnités de chômage versées à Gxx L Nxxxxx suite à son licenciement;           Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Gxx L Nxxxxxx l'intégralité des frais irrépétibles qu'il a du exposer pour faire valoir  ses droits, qu'il y a lieu de lui allouer une somme de 10 000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile;           Considérant que l'appel de Gxx L Nxxxxxxx étant justifé, il n'y pas lieu à application des dispositions de l'article 32-1 du Nouveau Code de Procédure Civile;        PAR CES MOTIFS,           Infirme la décision attaquée.        Statuant à nouveau,        Condamne la SA FRANCE TELECOM MOBILES RADIOMESSAGERIE à payer à Gxx L Nxxxxxxx la somme de 113.538 francs (CENT TREIZE MILLE CINQ CENT TRENTE HUIT                                           date ../04/1999                                        8ème page

 
 

FRANCSà à titre d'indemnité pour licenciement sans  cause réelle et sérieuse et 10.000 francs (DIX MILLE  FRANCS) sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.         Ordonne en outre le remboursement par la SA FRANCE TELECOM MOBILES RADIOMESSAGERIE aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à Gxxx L Nxxxxxxx suite à son licenciement dans la limite de six mois.             Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 32-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.          Condamne la SA FRANCE TELECOM MOBILES RADIOMESSAGERIE aux dépens d'appel.             LE GREFFIER            LE PRESIDENT                                                                  date ../04/1999                                        9ème page

En outre ce jugement confirmant bien que j'étais dans mon droit, celui-ci a été communiqué à la commission européenne des droits de l'homme, puisqu'elle avait été saisie d'une plainte.

J'avais souscrit une protection juridique par le biais d'une agence l'Abeille en Bretagne qui proposait des protections juridiques de La Paix qui fait parti du groupe CGU. Cette affaire a été définitivement bouclée après diverses péripéties en avril 99. France Télécom a  préféré s'arrêté là et ne pas aller en cassation. Je précise que j'avais saisi la Cour Européenne des Droitsde l'Homme après avoir constaté une violation flagrante de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme  par les prud'hommes, cela ne s'invente pas. J'ai découvert à la suite d'un communiqué du 21 décembre 2000, que l'Abeille Vie compagnie d'assurance vie de CGU France, avait reçu le trophé " service après vente ", à l'occasion des 4ème Trophées Numéros Accueil de France Telecom, pour un dispositif original et nouveau, Service Plus. Cela non plus ne s'invente pas.

Ce prix met en valeur des entreprises sélectionnées sur leurs performances liées à l'utilisation de numéros vert, azur, indigo. Il récompense la qualité du dispositif d'accueil téléphonique et les réponses apportées. Abeille vie remporte ce prix dans sa catégorie aux côtés de Casino et Innovatron Services.

Sélectionnés parmi 13500 entreprises, les 50 nominés ont été soumis à une campagne d'appels mystères qui a permis de désigner 3 lauréats dans chacune des six catégories, " Information ", " Vente ", " Services après-vente " et " Usages à l'International ", " Innovation " et " Communication " attribué pour cette dernière en partenariat avec le magazine Stratégies.

Service Plus : le service de " Gestion de la Relation Client " d'Abeille vie

Lancé en début d'année, Service Plus se présente comme un nouveau mode de relation, plus direct, plus simple entre le client, le conseiller Abeille vie et le gestionnaire du contrat d'assurance vie, basé au siège de la compagnie.

Ce dispositif est concrétisé par la mise en place d'une plate-forme téléphonique accessible aux clients par un numéro Indigo (0825 333 444), par le déploiement de micros portables auprès des réseaux commerciaux d'Abeille vie, reliés via Internet aux équipes de gestion administratives et aux bases de données client du siège.

Aujourd'hui Service Plus c'est 180 000 clients, 450 conseillers, 80 gestionnaires.

En appelant le numéro Indigo, les clients sont assurés de joindre les gestionnaires service client de 8h30 à 18 h30, qui peuvent selon l'objet de l'appel, répondre aux questions, traiter directement la demande ou les mettre en contact avec leur conseiller local.

Service plus permet au conseiller de se concentrer sur son activité de souscription et de conseil en se déchargeant d'une partie du " Service Après Vente " liée à la vie d'un contrat d'assurance vie, tout en étant informé quasiment en temps réel grâce à Internet, des opérations menées sur les contrats de ses clients.
Contact presse: Hervé Poreaux
Tél : 01 55 85 92
Sophie Le Blévec
Tél : 01 55 50 57 86
Fax : 01 55 50 64 20
sophie_leblevec@cgu.fr

Bien qu'ayant gagné mon procès en appel, ma protection juridique La Paix CGU ne m'a jamais remboursé l'intégralité de mes frais d'avocat, alors que le code des assurances stipule que les frais doivent être remboursés quand on gagne contre la partie adverse. Quant à la commission des assurances, il a déclaré qu'elle n'était pas concernée. Ce qui n'est guère surprenant quand on sait que l'état était majoritaire dans France Télécom à hauteur de 55 %. C'est encore moins surprenant quand on lit le livre "assurés", édité chez Albin Michel. Ce livre très intéressant permet d'apperndre que les énarques de nos ministères ou administrations partent pantoufler en fin de carrière dans les assurances. On comprend pourquoi la démocratie et les droits de l'homme ont du plomb dans l'aile. Il faut savoir qu'il existe une ligue de défenses des assurés, dont je communique ici les coordonnées.
Cette petite aventure et explication permet de comprendre comment les grands groupes se ligue contre les individus et la population.