II. LES FRANÇAIS RÉPUTÉS CASANIERS QUITTENT VOLONTIERS L'HEXAGONE POUR S'INSTALLER, TRAVAILLER ET INVESTIR A L'ÉTRANGER
De nombreux indicateurs révèlent la propension croissante des Français et de nos entreprises à localiser leurs activités, leurs investissements ou leur patrimoine à l'étranger.L'internationalisation des entreprises et des parcours professionnels, la réduction progressive des obstacles qui entravaient la mobilité des individus, des biens ou des capitaux, mais aussi le contexte de concurrence entre les espaces territoriaux qui incite à optimiser les choix de localisation, contribuent largement à cette évolution.
L'approche quantitative de ces mouvements n'est pas toujours facile. Jusqu'à présent, les pouvoirs publics n'ont pas véritablement cherché à mettre en place un suivi statistique systématique de ces flux, dont certains, par nature, se prêtent mal à tout recensement. Des instruments de mesure existent. Ils sont imparfaits et donnent souvent une vision trop globale pour autoriser une interprétation fine et sûre.
En dépit de ces difficultés, la mission d'information a tenté de rassembler et d'analyser les différentes études et sources statistiques de nature à mieux cerner l'ampleur et la nature des délocalisations de personnes, d'entreprises ou de patrimoines. Elle a complété cette démarche en réalisant ses propres enquêtes et en recueillant, au travers des auditions, un grand nombre de témoignages afin d'éclairer les motivations des phénomènes d'expatriation.
Les paragraphes qui suivent résument, pour les mouvements de personnes, d'entreprises et de patrimoines, les principales données collectées et fournissent quelques premiers éléments d'interprétation.
Constate-t-on une accélération des flux d'expatriation ? Vers quels pays se dirigent-ils ? Quelles catégories de Français concernent-ils ? Quelles sont les motivations de ces derniers ? Quelle signification peut-on donner à ces flux ?A. COMPÉTENCES : IL Y A EXODE, IL Y A MOBILITÉ
Mesurer et interpréter l'expatriation présente un intérêt majeur pour l'analyse économique et sociale dans notre pays, mais jusqu'à présent, cette tâche n'a guère mobilisé que de faibles moyens, à la fiabilité incertaine et offrant peu de bases solides pour l'établissement d'un diagnostic clair.
Face à cette difficulté, la mission d'information a opéré selon trois méthodes :
- tout d'abord, l'analyse des sources statistiques existantes, certes fragiles mais néanmoins instructives. Complétées par les observations des postes consulaires, qui centralisent les informations sur les communautés françaises à l'étranger, elles confirment l'accroissement régulier de la population française expatriée, tout particulièrement dans les pays développés d'Europe de l'Ouest et d'Amérique du nord et dans les professions les plus qualifiées.
- deuxièmement, l'examen des données établies sur les populations en relation avec le thème de la « fuite des cerveaux ». Il en ressort que l'expatriation de Français disposant d'un haut niveau de formation, notamment dans le domaine de la recherche et des nouvelles technologies, constitue une réalité qui ne se résume pas au simple effet de l'internationalisation de l'économie.L'ampleur de cette expatriation ne doit pas être surestimée, particulièrement par rapport à d'autres pays, européens ou non, mais elle révèle certaines insuffisances de notrepays, en particulier dans le domaine de l'organisation de la recherche et de la promotion de l'innovation ;
- enfin, une approche plus qualitative, destinée à mettre en évidence les motivations de l'expatriation et la signification profonde du phénomène au regard des atouts et des faiblesses de la société française. La mission d'information a organisé une enquête sur les diplômés d'une grande école qui résident à l'étranger. Elle a recueilli, au cours d'un forum électronique organisé sur le site internet du Sénat, plus de 400 témoignages d'expatriés de tous pays et de tous milieux. Cette enquête et ces témoignages mettent en lumière plusieurs handicaps de notre pays, qui, s'ils ne sont pas toujours déterminants dans les raisons de départ, influent en revanche négativement sur les retours comme, vraisemblablement, sur notre attractivité pour les étrangers.
L'impression qui se dégage de ces différents éléments est que, dans un contexte propice à la mobilité des personnes, la France perd effectivement, au travers de certaines formes d'expatriation, une partie de ses forces vives. Ce phénomène se ressent beaucoup moins dans les décisions de départ à l'étranger que dans la réticenced'une fraction d'expatriés à revenir en France. Il n'est en rien massif ni spectaculaire. Il ne remet pas en cause, par ailleurs, l'intérêt pour la France d'encourager et de développer l'installation de ses citoyens à l'étranger, dès lors qu'elle valorise le potentiel national. Il traduit, en revanche, une tendance à la détérioration de la compétitivité et de l'attractivité de notre pays.
L'imperfection des sources statistiques conduit à n'attribuer qu'une valeur relative aux chiffres sur l'expatriation des Français. Les évolutions au cours des quatre dernières années sont néanmoins très significatives et montrent une augmentation importante du nombre de Français installés à l'étranger.1. L'approche statistique : une mobilité accrue vers les pays anglo-saxons
Dans son rapport d'information publié l'an passé, le Président Jean François-Poncet évoquait, s'agissant de l'expatriation, « un flux mal recensé », un phénomène échappant, « dans une très large mesure, aux recensements établis par les administrations françaises ou étrangères ». Il jugeait « très approximative » et « peu fiable », l'estimation des communautés françaises à l'étranger, du fait du caractère facultatif de l'immatriculation pour nos ressortissants et de la méthode purement intuitive aboutissant à l'évaluation des populations non immatriculées. Un constat analogue avait été dressé par notre collègue Monique Cerisier-ben Guiga dans son rapport sur l'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger.a) Insuffisance et limites des sources statistiques
Le ministère des affaires étrangères, conscient de cette situation, a entrepris, avec l'aide de l'INSEE, une évaluation de ses outils statistiques, de leurs lacunes et des moyens d'y remédier.
Des chiffres bruts à manier avec précaution
De toutes les sources d'information françaises et étrangères sur la présence française à l'étranger et les flux d'expatriation, c'est le fichier des immatriculations tenu par nos consulats qui fournit l'information la plus complète. Il recense les personnes de nationalité française résidant pour une durée minimum de six mois dans un pays étranger. Mais cette base de données souffre de trois faiblesses.
Tout d'abord, l'immatriculation est facultative. Si elle est indispensable pour effectuer certaines formalités (délivrance de cartes nationales d'identité, inscription sur une liste électorale, accès aux bourses scolaires et à l'aide sociale) et permet de simplifier certaines démarches, elle ne constitue en rien une condition d'accès à l'administration française ou à la protection consulaire. Chaque Français à l'étranger est donc libre de s'immatriculer ou de ne pas s'immatriculer.
D'autre part, le fichier des immatriculations possède une représentativité extrêmement variable selon les pays, voire les régions. Elle est bonne dans les pays présentant des risques particuliers, ou dans lesquels la communauté française compte une forte proportion de bénéficiaires d'aides sociales ou de bourses. Elle est en revanche faible dans les pays développés, et notamment en Amérique du nord, où seule une minorité de Français s'immatriculent. La non-immatriculation résulte de facteurs divers (éloignement du poste consulaire, réticences face aux démarches administratives, sentiment d'une bonne intégration dans le pays d'accueil, volonté de « couper les liens » avec l'administration française...). Inversement, certains postes consulaires pratiquent une politique volontariste d'incitation ou de relance de nature à renforcer le taux d'immatriculation.
Enfin, l'immatriculation étant valable cinq ans, la mise à jour du fichier des immatriculés présente des imperfections. Des Français revenus en France après trois ans d'expatriation peuvent demeurer immatriculés s'ils ne se sont pas fait radier. A l'inverse, certains Français continuant de résider à l'étranger sont radiés au bout de cinq ans, faute d'avoir demandé le renouvellement de leur immatriculation. De plus, les pratiques de mise à jour du fichier varient selon les postes.
Pour tenter d'approcher de manière plus réaliste l'importance des communautés françaises à l'étranger, il est demandé aux consulats de procéder à une évaluation de nombre des non-immatriculés. Dans certains cas, il est possible de s'appuyer sur des sources locales telles que les registres de population, les recensements et les statistiques des services d'immigration, encore que ces sources ignorent, en général, les Français qui possèdent également la nationalité du pays. Le plus souvent, ces évaluations sont effectuées à partir d'extrapolations de nature très diverses. L'application de coefficients multiplicateurs à la population immatriculée n'obéit à aucune méthode d'ensemble, les pratiques variant considérablement dans l'espace et dans le temps, ce qui ne donne qu'une valeur très indicative à l'évaluation des personnes non-immatriculées et fragilise l'analyse des évolutions d'une année sur l'autre.
Une information sommaire sur les populations expatriées
Outre un décompte -partiel et imparfait- de la population française à l'étranger, le fichier des immatriculations fournit un certain nombre d'informations sur les caractéristiques de la communauté expatriée, mais ces renseignements, obtenus grâce aux réponses fournies lors de l'immatriculation, demeurent très sommaires.
C'est ainsi par exemple que, pour l'exploitation statistique, la population n'est répartie qu'en trois classes d'âge (moins de 6 ans, 6 à 18 ans, plus de 18 ans), ce qui ne permet aucune analyse détaillée de la structure démographique de la population adulte à l'étranger.
S'agissant de l'activité, la population est répartie entre « inactifs » et « actifs », eux-mêmes divisés en plusieurs catégories socio-professionnelles. La catégorie « étudiants », théoriquement englobée dans les inactifs, n'apparaît pas. Les retraités sont curieusement recensés parmi les « actifs ». La répartition entre catégories sociales se double d'une répartition en secteurs d'activité (agriculture, industrie, bâtiment, tertiaire). Ces indications permettent, certes, d'affiner l'approche socio-économique des communautés françaises à l'étranger mais demeurent trop globales pour connaître plus précisément les évolutions par type de métier ou niveau de formation et de qualification.
Enfin, la nature du lien avec la France reste difficile à appréhender. Au sein de la population immatriculée, les actifs sont classés en deux catégories : les détachés et les expatriés. Le ministère des affaires étrangères considère comme détachée la personne soumise à un lien statutaire ou de dépendance professionnelle avec un employeur en France (contrat de travail prévoyant la réintégration, détachement administratif, congé sans solde). Le critère ici retenu semble être celui de l'automaticité de réintégration en France, caractéristique du « détaché », les « expatriés » recouvrant tous les autres cas de figure. On remarquera que cette nomenclature ne concorde pas avec celle utilisée par les entreprises, qui utilisent le terme d'expatrié pour les cadres les plus directement rattachés au siège français. En outre, la notion administrative d'expatrié, au sens des postes consulaires, recouvre une grande variété de situations, allant d'une activité indépendante ou dans une entreprise locale à l'emploi par une entreprise française ou l'une de ses filiales, mais sous contrat local.
Une analyse compliquée par l'hétérogénéité des communautés françaises à l'étranger
Dès lors que l'on cherche à repérer et à interpréter les tendances de l'expatriation, l'approche statistique se heurte au caractère hétérogène des communautés françaises à l'étranger.
Celles-ci comportent en effet une proportion élevée de résidents permanents, que l'on ne peut réellement qualifier d'expatriés, soit qu'ils se soient établis dans le pays de très longue date, et parfois depuis plusieurs générations, soit qu'ils possèdent la nationalité du pays de résidence et qu'ils aient acquis la nationalité française par mariage ou par filiation. La proportion de « binationaux » dans la population immatriculée croît régulièrement. Elle atteint aujourd'hui près de 47 % des immatriculés (près de 80 % au Proche et au Moyen-Orient, près de 60 % en Amérique centrale et du sud ainsi qu'en Afrique du nord, 48 % en Amérique du nord, 43 % en Europe occidentale). L'évolution du nombre de Français à l'étranger résulte donc, pour une part non négligeable, de la démographie propre de ces catégories très largement intégrées dans le pays de résidence, qui comportent en leur sein des personnes n'ayant jamais résidé en France et parfois même ne parlant pas notre langue.
Face à ce noyau stable, apparaît une autre composante constituée des expatriés proprement dits, c'est-à-dire de ceux qui ont quitté la France de « fraîche date ».Elle-même comporte des expatriés très temporaires, envoyés pour une durée limitée par leur entreprise ou leur administration, ou encore inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur, et d'autres Français ayant choisi de s'établir à l'étranger pour des raisons personnelles ou professionnelles, dans une perspective parfois plus durable.
La juxtaposition de ces différents « profils » rend difficile l'interprétation des statistiques consulaires et des évolutions à la hausse ou à la baisse qu'elles révèlent.
En dépit des limites qui viennent d'être rappelées et qui sont liées au fait que l'immatriculation possède une fonction essentiellement administrative, et non statistique, les données recueillies par les postes consulaires permettent d'établir un constat clair et indiscutable : l'accroissement régulier du nombre de Français vivant à l'étranger.b) La montée régulière de l'expatriation est néanmoins indiscutable
L'évolution globale : 15 % d'expatriés supplémentaires en 4 ans
Au cours des dernières années, les consulats ont enregistré environ 200 000 nouveaux immatriculés par an, ce qui laisse à penser, compte tenu des non-immatriculés, qu'environ300 000 Français s'expatrient chaque année (soit 1 Français sur 200). Parallèlement, des expatriés reviennent en France, mais leur nombre est inférieur à celui des départs puisque, globalement, la population française à l'étranger a progressé d'environ 200 000 personnes sur les quatre dernières années, soit une augmentation de 50 000 personnes par an.
Evolution de la population immatriculée
Source : Ministère de affaires étrangères
31.12.1995 31.12.1999 Evolution Population immatriculée Binationaux Autres
492 271
542 635
+ 10,2 %
Moins de 18 ans Plus de 18 ans
635 415
724 940
+ 14,1 %
Détachés Expatriés
799 076
941 583
+ 17,8 %
Estimation des non-immatriculés Estimation de la population totale De ce premier tableau, on peut tirer quelques premières conclusions :
- une augmentation de la population française immatriculée de 14 % en 4 ans ;
- une augmentation sans doute légèrement supérieure (+ 15 %) de la population française totale à l'étranger, compte tenu des estimations de la population non-immatriculée ;
- une contribution significative des binationaux à cette augmentation, puisque leur nombre augmente plus rapidement (+ 18,8 %) que celui des autres Français à l'étranger ;
- une régression de la catégorie des « détachés », de plus en plus résiduelle, qui témoigne d'une certaine « banalisation » des conditions d'emploi et de recrutement et bat en brèche l'image du cadre envoyé temporairement à l'étranger par sa société, avec tous les éléments (indemnités, avantages en nature...) s'attachant à ce statut.
L'évolution par zone : l'attraction du monde anglo-saxon
Le tableau figurant à la page suivante tente de donner une vision d'ensemble pour chaque zone géographique, et pour les pays les plus significatifs, des évolutions de la présence française. Pour ce faire, il fait figurer les évaluations de la population non-immatriculée, bien que ces chiffres suscitent, rappelons-le, d'importantes réserves.
Premier constat : que l'on considère le nombre d'immatriculés ou celui, plus approximatif, de l'ensemble de la communauté française, sept pays4(*) totalisent à eux seuls plus de 60 % de l'accroissement de la population française à l'étranger. Il s'agit du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Espagne, de la Belgique, de la Suisse et du Canada.
L'Europe occidentale et l'Amérique du nord demeurent les destinations privilégiées de nos expatriés. La présence française en Afrique stagne. Son expansion en Asie est soutenue, malgré les effets de la crise économique. Elle progresse faiblement en Amérique du sud et en Amérique centrale. Elle se développe rapidement, tout en demeurant encore limitée, en Europe de l'est.
Deuxièmement, trois pays enregistrent une augmentation extrêmement soutenue des immatriculations : le Royaume-Uni (+ 33,3 % en 4 ans), le Canada (+ 25,8 %) et les États-Unis (+ 20,7 %) - démontrant l'effet d'attraction exercé par le monde anglo-saxon.
Population française à l'étranger : évolution par zone géographique
Source : Ministère des affaires étrangères
ZONE 31-12-1995 31-12-1999 Immatriculés Estimés Total Immatriculés Estimés Total Europe de l'ouest Royaume-Uni
Allemagne
Belgique
Suisse
Espagne
Italie
Pays-Bas
51 303
85 935
66 856
99 210
44 049
30 812
10 618
105 000
62 500
62 000
20 500
19 500
20 500
10 000
156 303
147 895
128 856
119 710
63 549
51 312
20 618
68 362
96 450
71 208
115 082
48 825
32 625
11 630
156 000
74 500
70 000
21 000
39 000
19 800
10 000
224 362
170 950
141 208
136 082
87 825
52 425
21 630
Amérique du nord États-Unis
Canada
70 519
36 398
154 000
88 400
224 519
124 798
85 124
45 802
159 200
84 500
244 324
130 302
Afrique francophone Proche et Moyen-Orient Israël
29 983
13 700
43 683
31 520
18 000
49 520
Amérique centre et sud Brésil
Argentine
Mexique
11 463
13 402
7 708
9 200
2 500
5 000
20 663
15 902
12 708
12 327
11 934
9 756
8 900
6 000
6 000
21 227
17 934
15 756
Asie Océanie Australie
Inde
Japon
Hong Kong
Singapour
10 969
9 738
4 218
4 048
2 658
46 000
880
1 610
1 700
250
56 969
10 618
5 828
5 748
2 908
12 557
8 517
5 221
4 399
3 292
35 500
1 550
1 150
1 500
300
48 057
10 067
6 371
5 899
3 592
Afrique du nord Europe de l'est 11 297 5 572 16 869 19 372 6 245 25 617 Afrique non francophone 11 055 3 742 14 797 12 013 4 020 16 033 TOTAL * Sans l'Algérie.
La répartition socio-professionnelle : l'expatriation touche en priorité les personnels qualifiésLe tableau suivant retrace la répartition socio-professionnelle des Français de l'étranger, telle qu'elle peut être définie à partir des renseignements fournis lors de l'immatriculation.
Répartition socio-professionnelle des immatriculés
Source : Ministère de affaires étrangères
Catégorie socio-professionnelle 1995 1999 % Exploitants Artisans, commerçants, chefs d'entreprises
Cadres, professions intellectuelles
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
Retraités
Actifs en recherche d'emploi
40 780
113 864
78 062
105 973
19 853
43 672
8 709
45 801
135 418
87 458
131 878
19 713
50 429
10 861
+ 12,3 %
+ 18,9 %
+ 12,7 %
+ 24,4 %
- 0,7 %
+ 15,5 %
+ 24,7 %
Ensemble des « actifs » On constate que, numériquement, deux catégories dominent assez largement chez les expatriés : les cadres et professions intellectuelles, catégorie la plus nombreuse, qui a augmenté de près de 20 % en 4 ans, et les employés, en très forte augmentation eux aussi (+ 24,4 %).
Mais ces évolutions obéissent à des logiques assez différentes selon les pays. C'est surtout l'analyse détaillée de l'évolution, par zone géographique, des catégories socio-professionnelles, qui permet de faire apparaître les caractéristiques majeures des tendances actuelles de l'expatriation.
Répartition socio-professionnelle - Evolution par zone géographique
du 31.12.1995 au 31.12.1999Source : Ministère de affaires étrangères
Catégorie Europe occidentale Amérique du nord Asie- Océanie Europe de l'est Autres Total Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 17 565 6 765 2 253 81 18 312 45 801 Evolution sur 4 ans + 9,7 % + 15,6 % + 3,7 % + 55,5 % + 12,9 % + 12,3 % Cadres, professions intermédiaires 50 015 22 890 13 538 4 563 44 412 135 418 Evolution sur 4 ans + 15,5 % + 38 % + 45,9 % + 51,0 + 6,6 % + 18,9 % Professions intermédiaires 38 096 14 650 3 947 3 178 28 087 87 958 Evolution sur 4 ans + 15,0 % + 39,2 % - 10,0 + 189,2 % - 2,8 % + 12,7 % Employés 90 555 14 955 3 018 2 309 21 041 131 878 Evolution sur 4 ans + 26,6 % + 11,5 % - 10,0 % + 259,7 % + 20,4 % + 24,4 % Autres professions 15 922 1 290 789 324 3 483 21 808 Evolution sur 4 ans + 6,8 % - 27,7 % - 15,0 % - 4,7 % - 13,1 % - 0,7 % TOTAL 212 153 60 550 23 545 11 189 115 335 422 863 Evolution sur 4 ans + 18,6 % + 25,6 % + 19,9 % + 98,8 % + 6,5 % + 17,3 % Quatre zones absorbent l'essentiel de l'augmentation de la population française travaillant à l'étranger :
- l'Europe occidentale, qui représente plus de la moitié de cette population, où l'augmentation représente plus de 33 000 personnes (+ 18,6 %) ;
- l'Amérique du nord, qui représente près de 15 % de cette population, où l'on constate un accroissement de plus de 12 000 personnes (+ 25,6%) ;
- l'Europe de l'est et l'Asie-Océanie, où les effectifs demeurent modestes, mais connaissent une croissance rapide (environ 5 500 personnes, soit un doublement en Europe de l'est, près de 4 000, soit une augmentation de 20 % en Asie-Océanie).
Par contraste, le nombre de Français travaillant dans les autres zones géographiques s'accroît faiblement (7 000 personnes, soit + 6,5 %). Encore faut-il préciser que cette augmentation résulte, pour près de la moitié, de la réintégration de l'Algérie dans les statistiques à partir de 1999.
Deux catégories socio-professionnelles réalisent plus des trois quarts de l'accroissement de la population française travaillant à l'étranger :
- les employés (26 000 personnes supplémentaires en 4 ans, soit 24,4 % d'augmentation) ;
- les cadres et professions intellectuelles (21 500 personnes supplémentaires en 4 ans, soit 18,9 % d'augmentation).
On constate, cependant, que l'effectif des employés augmente essentiellement en Europe. Près de 24 000 d'entre eux travaillent en Suisse, 20 000 au Royaume-Uni et 17 800 en Allemagne. Dans ces trois pays, le nombre d'employés français s'est accru mais l'augmentation la plus spectaculaire s'est produite au Royaume-Uni (+ 9 270 employés français en 4 ans, soit une augmentation supérieure à 85 %).
Les cadres et professions intellectuelles demeurent la catégorie la plus nombreuse parmi les Français travaillant à l'étranger. Leur nombre s'est notablement accru en Amérique du nord (+ 38 %, soit 6 300 personnes supplémentaires en 4 ans) et en Asie-Océanie(+ 45 ,9 %, soit 4.260 personnes supplémentaires en 4 ans), l'accroissement étant plus modéré en valeur relative (+ 15,5 %) en Europe occidentale, bien que supérieur en valeur absolue (6 700 personnes supplémentaires).
La mission d'information a adressé un questionnaire aux postes consulaires afin de mieux comprendre les évolutions révélées par les diverses statistiques. Les questions portaient sur la durée de l'expatriation -temporaire, prolongée ou définitive-, sur la part respective des Français relevant d'administrations, d'organisations ou d'entreprises françaises et de ceux exerçant une activité salariée ou indépendante sans lien direct avec la France, ou encore sur l'évaluation des flux d'expatriation dans les secteurs d'activité liés aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, la recherche scientifique et technologique, l'enseignement, les activités financières, les activités à haute valeur ajoutée (telles que la création intellectuelle ou artistique, le sport de haut niveau ou l'industrie du luxe).c) Que recouvre l'augmentation de la population française à l'étranger ? L'analyse des postes consulaires
Bien souvent, les postes ne disposent pas des instruments permettant de répondre précisément, ou même approximativement, à ce type de questions pourtant centrales dans la perspective de l'interprétation des mouvements d'expatriation. La nécessité, pour les pouvoirs publics, de dégager des moyens permettant de remédier à ce déficit d'analyse, n'en apparaît que plus forte et plus urgente.
En dépit de ces difficultés, les postes ont pu fournir des indications intéressantes, dont on trouvera ci-après le résumé, pour les principaux pays et principales zones géographiques.
. Le Royaume-Uni : une attraction soutenue qui s'exerce sur toutes les catégories socio-professionnelles
Le Royaume-Uni constitue, de très loin, le premier pôle de croissance de la population française à l'étranger. De la fin 1995 à la fin 1999, le nombre d'immatriculés y a progressé de plus de 17 000 personnes (soit 13,6 % de la progression totale du nombre d'immatriculés à l'étranger). Si l'on englobe l'évaluation de la population non immatriculée, c'est une progression de 68 000 personnes sur 4 ans qui apparaît, soit 27,7 % de la progression globale des Français à l'étranger. Cette tendance se confirme au vu des derniers chiffres connus, puisqu'au cours de l'année 2000 le nombre d'immatriculés au consulat général à Londres est passé de 65 068 à 70 568, soit une progression de 8,4 %. Au total, la communauté française au Royaume-Uni compterait près de 225 000 personnes, ce qui lui confère la 1ère place en Europe et la 2ème dans le monde. Le taux d'immatriculation s'avère être, chez les Français du Royaume-Uni, parmi les plus faibles du monde (environ 30 %). La proximité de la France et la rapidité des liaisons, les facilités d'intégration, la simplicité des démarches administratives auprès des autorités britanniques, sont les principales raisons avancées pour expliquer le peu d'intérêt accordé à l'immatriculation.
Les données recueillies font apparaître deux caractéristiques :
- d'une part, la relative volatilité de cette communauté, illustrée par une durée moyenne d'immatriculation relativement courte, ne remet pas en cause son augmentation à un rythme soutenu. La facilité des allers-retours entre Londres et le continent ne doit pas masquer que les flux sont beaucoup plus nombreux de la France vers le Royaume-Uni que l'inverse ;
- d'autre part, la diversité de cette communauté démontre que le Royaume-Uni attire toutes les catégories socio-professionnelles.
Parmi les immatriculés, la catégorie des employés demeure très largement dominante, alors que, sur l'ensemble du monde, elle arrive après celle des cadres et professions intellectuelles.
L'afflux d'arrivants très qualifiés dans les secteurs liés à la finance et aux nouvelles technologies n'en demeure pas moins très sensible, comme l'observait l'an passé le Président Jean François-Poncet dans son rapport d'information. Les contacts établis par la mission d'information, lors de sa visite à Londres au mois d'avril dernier, ont confirmé la croissance du nombre d'entrepreneurs français attirés par un climat d'affaires et une fiscalité plus favorables, que ce soit dans les secteurs traditionnels, dans la finance et le conseil ou dans les nouvelles technologies.
Selon le Consulat général à Londres, l'attractivité du Royaume-Uni résulte de plusieurs facteurs :
- la possibilité, pour les jeunes, d'acquérir une première expérience professionnelle tout en se formant ou se perfectionnant en anglais, afin de se préparer à une carrière internationale ;
- la facilité d'accès au marché du travail, dans la mesure où « les conditions d'embauche sont moins strictes qu'en France », le diplôme étant un critère secondaire au regard de l'aptitude, de la faculté d'adaptation et du rendement ;
- le statut de capitale financière de la City, passage obligé du courant d'affaires du monde anglo-saxon.
Le Consulat général estime également que « si la Grande-Bretagne reste une destination très prisée pour les jeunes Français à la recherche d'un premier emploi ou d'une expérience linguistique en milieu anglophone, le mythe de l'Eldorado britannique semble s'effriter auprès des moins de 30 ans sous l'effet d'un double mouvement », la reprise de la croissance en France et « une meilleure connaissance des caractéristiques du droit social britannique qui n'offre pas, loin s'en faut, des garanties équivalentes à celles qui existent en France ». Mais il constate dans le même temps « une croissance de l'immatriculation et de la délivrance des passeports, ce qui amène à penser que se développe une tendance à s'installer durablement dans ce pays », sa bonne santé économique et le terrain d'expérience qu'il offre dans le domaine de l'international, constituant autant de « facteurs attractifs pour les jeunes cadres français ».
Ainsi, aucun signe n'annonce, pour l'instant, un ralentissement de l'installation des Français au Royaume-Uni.
Les autres pays d'Europe occidentale
La communauté française en Suisse est la deuxième en Europe et la troisième dans le monde, par ordre d'importance (115 000 immatriculés, 136 000 personnes en englobant l'estimation des non-immatriculés). Elle continue à croître (près de 16 000 immatriculés supplémentaires, soit une hausse de 16 % en 4 ans). Elle compte une très forte proportion de binationaux (61,5 %), qui ont acquis la nationalité par mariage (couples mixtes) ou filiation.
Cette communauté se caractérise donc par une certaine stabilité de résidence dans le pays, illustrée par le fait que 63 % des immatriculés résidaient en Suisse depuis plus de cinq ans.
Cette stabilité n'exclut pas la persistance d'un flux d'expatriation. En réponse au questionnaire de la mission d'information, notre représentation à Berne évoque la multiplication, au cours des dernières années, de cas d'expatriation de dirigeants ou propriétaires d'entreprises, ainsi que de nombreux artistes et sportifs. Elle précise que « parmi les principales motivations, les raisons fiscales ne sont pas à exclure (sic !), même si la qualité du cadre de vie et de l'environnement jouent un rôle majeur ». Il s'agit là d'un phénomène bien connu, dont on constate qu'il ne se ralentit pas.
La communauté française en Allemagne a connu, au cours des dernières années, une évolution largement liée au retrait d'une partie des forces françaises stationnées dans ce pays depuis la fin de la dernière guerre mondiale. En diminution jusqu'en 1996, elle a de nouveau connu une croissance assez nette, le nombre d'immatriculés ayant augmenté de 12,2 % en 4 ans pour atteindre 96 500 personnes fin 1999. L'enregistrement auprès des services domiciliaires allemands étant une obligation légale, on sait d'autre part que 107 000 ressortissants français étaient recensés par les autorités du pays fin 1999. Il convient d'ajouter à ceux-ci, les binationaux, ce qui conduit à estimer à environ 170 000 personnes la totalité de la communauté française, soit une augmentation de 23 000 personnes en 4 ans (+ 15,6 %).
Selon notre ambassade à Berlin, « la majorité de nos compatriotes exerce une activité professionnelle sans lien direct avec la France, principalement dans les secteurs tertiaires et industriels... L'Allemagne attire les jeunes professionnels hautement qualifiés : cadres de grandes entreprises, ingénieurs, informaticiens, juristes... Dans le secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication, la pénurie avérée de personnels qualifiés incite les entreprises allemandes à faire appel à des cadres français ». En revanche, l'ambassade observe une présence française faible dans le secteur universitaire comme dans celui de la recherche, ce qui l'amène à considérer que l'on « ne peut donc pas parler de fuite de cerveaux de la France vers l'Allemagne, mais de quasi-absence de cerveaux, qui seraient autant de relais aux intérêts de la France en Allemagne ». Elle conclut toutefois que « le niveau élevé des salaires et un faible taux de chômage, notamment à l'ouest, constituent des facteurs attractifs pour nos compatriotes et les encouragent à venir y prospecter pour un emploi ». On peut ajouter que cette attractivité se trouve renforcée par la mise en oeuvre, d'ici 2005, d'une réforme fiscale prévoyant notamment un allégement de l'impôt sur le revenu par une diminution des taux et un relèvement de l'abattement personnel.
La communauté française en Belgique connaît une augmentationmodérée (+ 6,5 % pour les immatriculés, + 9,6 % pour la population totale estimée, de 1995 à 1999).
Parmi les particularités de cette progression, notre ambassade note qu'en Wallonie, les étudiants français constituent la grande masse des nouveaux expatriés, dans les filières vétérinaires, médicales et paramédicales (kinésithérapeutes), dont ils représentent jusqu'à plus de la moitié des effectifs. Le coût, en général moins élevé, de ces études, l'absence d'examens sélectifs à l'entrée, par opposition au numerus clausus imposé en France, et l'équivalence des diplômes reconnue par la réglementation européenne, sont à l'origine de ce phénomène qui s'est amplifié ces dernières années.
Dans un autre domaine, l'ambassade signale que dans la région d'Arlon, « un nombre croissant de Français (environ 3 000) qui résident en Belgique mais travaillent et paient leurs impôts au Grand-Duché de Luxembourg, se sont installés dans cette région frontalière afin de profiter de la convention fiscale belgo-luxembourgeoise ».
Aucune mention n'est en revanche effectuée sur les Français ayant transféré leur résidence en Belgique pour bénéficier de l'absence d'imposition sur la fortune et de taxation sur les plus-values de valeurs mobilières. Cette question sera analysée plus loin, sous l'angle des délocalisations de patrimoines. Signalons simplement qu'au cours de son déplacement à Bruxelles, à l'occasion duquel elle a rencontré des professionnels de la finance et du conseil, ainsi que des « expatriés » fiscaux, la mission d'information a successivement entendu des évaluations très différentes au sujet des ressortissants français installés en Belgique pour raisons fiscales. Le chiffre de 4 000 Français, cité par un organe de presse bruxellois5(*), a été réfuté et jugé manifestement surévalué. En revanche, le fait que le phénomène ait touché plusieurs centaines de familles ne paraît pas contesté. Deux foyers de délocalisation sont identifiés : la zone frontalière, où résident des habitants du Nord de la France qui se déplacent de quelques dizaines de kilomètres, et l'agglomération bruxelloise.
L'Amérique du nord
La communauté française aux États-Unis, évaluée à près de 245 000 personnes, est numériquement la première au monde. Près des deux tiers des Français ne sont pas immatriculés, le nombre d'immatriculés ayant progressé de près de 15 000 personnes en 4 ans (+ 20,7 %), pour atteindre 85 124 personnes fin 1999.
Cette forte augmentation est particulièrement sensible sur la côte ouest, et plus forte encore sur la côte est et dans le Midwest.
Les observations des postes consulaires distinguent, dans la description de ce flux d'expatriation, plusieurs types de facteurs.
D'une part des facteurs généraux, liés à l'attractivité intrinsèque des États-Unis : croissance économique prolongée, niveau de rémunération supérieur, surtout compte tenu de la parité du dollar, environnement favorable à l'initiative.
Le poste de Chicago, qui a vu sa population française pratiquement doubler en 4 ans, a formulé les observations suivantes : « Les expatriés sont attirés par une société qui favorise la catégorie de population à laquelle ils appartiennent (jeunes, déjà diplômés et bien formés, prêts à s'investir fortement dans leur travail), dans un contexte économique qui leur est favorable. Un emploi est trouvé facilement avec un niveau de salaire beaucoup plus élevé qu'en France, une hiérarchie jugée moins pesante, un accès rapide à des responsabilités, des prélèvements fiscaux et sociaux moindres. D'autre part, ils bénéficient pleinement du système américain, dans la mesure où ils n'ont pas à en assumer les côtés les plus négatifs (coûts de l'éducation scolaire et de l'enseignement supérieur, coût des systèmes de santé, brutalité et exigence du système pour les travailleurs plus âgés et moins qualifiés, faiblesse du système de retraite...). Enfin, le système américain valorise fortement les secteurs d'activité où évoluent les expatriés : domination des professions « économiques » sur les autres professions, notamment tous les métiers du secteur public, niveau de la rétribution comme critère essentiel de valorisation sociale.... En ce qui concerne les professions universitaires, des conditions de rémunération attractives, une grande liberté d'action, une large ouverture interdisciplinaire et des budgets de recherche souvent considérables constituent les principaux motifs à leur expatriation. D'une manière générale, la place de l'université dans la société américaine offre aux professeurs une situation assurément plus favorable qu'en France ».
Le poste de Boston considère, pour sa part, qu'en général, « et quelle que soit la génération à laquelle ils appartiennent, les expatriés français sont venus en Nouvelle-Angleterre parce que quelque chose les gênait en France. Les raisons les plus fréquemment invoquées sont : insuffisance de moyens accordés et mauvaise organisation de la recherche, dirigisme étatique et centralisme administratif, difficultés à créer une entreprise, pression fiscale, passage aux 35 heures, arriération de la politique économique dans son ensemble ».
A ces facteurs généraux, s'ajoutent des facteurs locaux, qui s'apparentent davantage à des effets de place, les États-Unis concentrant un nombre important de pôles qui, par leur position internationale, exercent une attraction sans égale sur le reste du monde.
Il s'agit principalement :
- de la recherche scientifique et technologique dans les universités et laboratoires les plus prestigieux, notamment en Nouvelle-Angleterre et en Californie,
- des activités liées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la Silicon Valley, mais également à la périphérie de Washington et en Nouvelle-Angleterre,
- des activités financières à New York et Boston.
S'agissant de la Silicon Valley, le poste d'expansion économique de San Francisco observe qu'elle draine, depuis les années 1970, un flux constant d'ingénieurs français, dont certains ont bénéficié d'une réussite éclatante. Pour les années récentes, ce flux a augmenté en valeur absolue, sous l'effet d'une forte attraction d'une région où se concentrent les meilleures opportunités et références professionnelles du secteur des technologies de l'information et de la communication, mais également en raison d'une pénurie d'ingénieurs qui relance une politique volontariste d'immigration. Ainsi, on constate que les grandes entreprises informatiques opèrent parfois le recrutement de jeunes ingénieurs directement en France.
Enfin, il faut mentionner l'impact, semble-t-il assez fort, de la conjoncture économique sur les flux d'expatriation. La forte croissance et l'explosion des activités liées aux nouvelles technologies au moment où, en France, la reprise tardait à venir, a certainement influé. Le ralentissement américain et la chute des valeurs technologiques pourraient, selon certains observateurs, amorcer un reflux, alors que la situation de l'emploi s'est améliorée en France et que l'industrie de l'information et de la communication s'y est étoffée. Mais il ne s'agit encore que d'une hypothèse, qu'aucun indice ne permet pour l'instant de vérifier.
La communauté française au Canada compte, selon les estimations, plus de 130 000 personnes. Le Canada pratique une politique volontariste d'immigration, fondée sur la définition d'objectifs selon les qualifications professionnelles. Ceci explique le caractère fortement qualifié des nouveaux arrivants, parmi lesquels on trouve une forte proportion d'analystes-programmeurs, de professeurs et chercheurs, d'ingénieurs, de spécialistes des sciences physiques et de la vie.
Selon notre Consulat général à Montréal, qui précise que 3.350 Français sont arrivés au Québec en 1999, « ces immigrants ont généralement entre 25 et 30 ans, manifestent une grande soif de découvrir d'autres horizons, des grands espaces, une meilleure qualité de vie, et s'imaginent parfois faire fortune dans un « Eldorado mythique » où l'on parle français et dans lequel ses habitants passent toujours pour être des cousins chaleureux qui les attendent bras ouverts. Il ne s'agit pas, dans la plupart des cas, d'une rupture avec la France, mais plutôt du désir d'acquérir une expérience en se « frottant » au milieu nord-américain dans des domaines de technologies avancées par exemple. Le motif d'expatriation répond parfois à la fuite d'un contexte économique difficile sous la pression exercée par des événements personnels douloureux (séparations, divorces...), professionnels (faillites, chômage...), l'exiguïté de logements coûteux ou bien encore le stress de la vie quotidienne dans les grandes villes françaises. D'autres enfin, fuient les lourdeurs bureaucratiques et la fiscalité française et veulent totalement ignorer l'existence du réseau consulaire dans la perspective d'acquérir facilement la citoyenneté canadienne après trois ans de séjour... Les facilités offertes en matière d'accès aux crédits bancaires ou par les aides financières destinées aux investisseurs ou créateurs d'entreprises, l'existence d'une législation plus souple en matière de droit du travail et les avantages pour l'employeur de charges sociales moins élevées qu'en France, sont des arguments convaincants et particulièrement bien développés par la délégation du Québec à Paris pour attirer des investisseurs français à Montréal ».
Au delà des statistiques consulaires et des impressions d'ensemble qui s'en dégagent, la mission d'information a tenté d'obtenir un éclairage plus précis sur l'évolution récente de l'expatriation des français hautement qualifiés : scientifiques, ingénieurs, cadres.2. L'expatriation des « cerveaux » : un phénomène réel
L'étude de la situation aux États-Unis s'impose. La politique volontariste d'immigration sélective vient encore d'y être amplifiée, ce qui en fait le principal pôle d'attraction des compétences et des talents du monde entier. Les Français n'échappent pas à cette attraction, notamment dans les domaines de la science, de l'ingénierie et des technologies de l'information et de la communication. Leur présence outre-atlantique se développe dans ces secteurs.
Un point doit également être effectué sur la situation des jeunes scientifiques effectuant un stage post-doctoral. La proportion croissante de séjours à l'étranger et les difficultés d'insertion professionnelle en France, ont placé cette population au coeur des débats sur la « fuite des cerveaux ».
Enfin, la mission d'information a recueilli des indications sur les diplômés des grandes écoles qui montrent, ici encore, une propension croissante à l'expatriation.
C'est essentiellement autour des États-Unis que s'organisent les flux migratoires internationaux de main-d'oeuvre hautement qualifiée,et c'est donc vers les États-Unis que se tournent obligatoirement les regards, dès lors que l'on évoque la « fuite des cerveaux » ou la « guerre des talents ».a) Une puissante attraction du pôle américain à laquelle les Français n'échappent pas
Cette capacité à capter les talents étrangers repose sur deux raisons principales : d'une part, l'attractivité propre de la première puissance économique et technologique mondiale, dont il n'est pas besoin de développer les différents déterminants, notamment en matière de financement de la recherche, et d'autre part, une volonté délibérée des autorités américaines de recruter, dans le monde entier, des spécialistes de haut niveau.
Le recours à l'immigration massive de personnels qualifiés répond au souci de soutenir la croissance économique et l'avance technologique américaine, en réduisant les tensions, voire les pénuries, sur le marché du travail national des spécialistes et en économisant le coûts et la durée de formation, grâce à l'appel à des personnes déjà formées.
Faut-il considérer aujourd'hui que dans ce contexte, la France voit ou pourrait voir un nombre croissant de ses chercheurs, ingénieurs, professeurs ou cadres de haut niveau entraînés dans ce courant confluant outre-Atlantique ?
Trois constatations s'imposent : l'attraction américaine se fait de plus en plus forte, elle touche en priorité les nations asiatiques, mais aussi un nombre significatif de Français.
L'octroi de visas temporaires de non-immigrants constitue aujourd'hui le moyen privilégié de faire entrer sur le sol américain des spécialistes étrangers.
Accordé pour une durée de trois ans, et renouvelable une fois, le visa dit « H-1B » est réservé aux spécialistes. Le quota annuel pour ces visas était fixé à 65 000 par an, mais à partir de 1997, il est apparu insuffisant face à l'ampleur des demandes émanant des industriels. Une loi de 1998 est venue une première fois relever ce plafond de 65 000 à 115 000 visas par an à partir de 1999. Ce nouveau plafond est lui-même apparu très vite insuffisant, le quota ayant été atteint. La législation fédérale a de nouveau été modifiée en octobre dernier pour porter le quota annuel à 195 000 visas pour les trois prochaines années6(*).
Outre les visas « H-1B » existent d'autres visas temporaires de non-immigrants, pour les travailleurs ayant des compétences exceptionnelles (visa O) ou pour les spécialistes entrés dans le cadre de l'accord du libre-échange nord-américain (ALENA), qui a concerné 60 000 Canadiens (gens d'affaires, investisseurs, cadres, professionnels très qualifiés) en 1998.
En revanche, les États-Unis n'accordent qu'en nombre beaucoup plus limité aux spécialistes qualifiés, les visas permanents d'autorisation de travail (green card). Ces derniers sont répartis en plusieurs catégories (étrangers de haut niveau, cadres ou dirigeants d'entreprises multinationales, professions requérant des diplômes supérieurs ou personnes très hautement qualifiées). Le nombre de permis accordés pour ces catégories, n'était que de 15 600 en 1998, une partie des intéressés étant de surcroît des résidents temporaires déjà présents aux États-Unis qui bénéficiaient jusqu'alors du visa « H-1B ».
Les statistiques relatives à l'octroi des visas H-1B font apparaître que l'essentiel du flux provient d'Asie, mais que la part de la France n'est néanmoins pas négligeable.
Répartition par nationalités des visas temporaires de spécialistes
(visas H-1B)(Source : Département d'Etat)
Nationalité 1997 1998 1999 Indiens Britanniques
Chinois*
Japonais
Mexicains
Philippins
Allemands
Français
Australiens
Russes
6 927
4 626
2 929
2 785
2 653
2 088
1 894
1 436
1 357
6 342
5 573
2 878
2 320
2 759
2 242
2 110
1 665
1 395
6 665
5 779
3 339
2 419
3 065
2 451
2 633
1 651
1 619
*La statistique englobe les ressortissants de Chine Populaire (environ 70 %) et ceux de Taiwan (30 %). Une statistique plus récente, portant sur les 5 premiers mois de l'année fiscale 2000 (du 1er octobre 1999 au 28 février 2000), signale que près de 1 200 Français ont obtenu un visa H-1B ou son renouvellement durant cette période, soit un nombre sensiblement égal à celui des Allemands, mais inférieur à celui des Russes (1 400), des Britanniques (2 600) et, bien entendu, des ressortissants asiatiques (34 400 Indiens, plus de 9 900 Chinois, 2 580 Philippins, 1 700 Coréens, 1 630 Japonais, 1 500 Pakistanais).
Les Français dans la Silicon Valleyb) Les « cerveaux » français aux États-Unis
Une étude menée sous l'égide de l'Ambassade de France aux États-Unis et publiée en juillet 2000, tente de quantifier la « fuite des cerveaux français » dans la Silicon Valley7(*).
Partant du fichier des immatriculations et du recoupement de plusieurs sources américaines, cette étude évalue la population française autour de la baie de San-Francisco, à un chiffre compris entre 20 000 et 25 000 personnes, cette population ayant augmenté d'environ 40 % de 1995 à 2000. Elle considère que 5 500 à 6 000 Français occupent des « professions intellectuellement supérieures », dont environ 4 000 à 4 500 actifs dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, soit, pour ce secteur, une croissance de plus de 30 % de 1997 à 2000. Les auteurs de l'étude observent toutefois que, malgré cet accroissement, la présence française reste inférieure à celle des Britanniques et des Allemands, et bien entendu, à celle des ressortissants asiatiques.
L'étude a été complétée par une enquête qualitative auprès de 400 Français actifs dans les technologies de la communication. Cette enquête fait apparaître un certain nombre de facteurs incitatifs à l'entrée aux États-Unis : le relèvement des quotas de visas temporaires, la mise en place, par les entreprises américaines, de stratégies de recrutement plus agressives vers l'Europe, un pouvoir d'achat attractif, du fait notamment des stock options, un état d'esprit qui encourage l'initiative, l'impression d'opportunités professionnelles abondantes et faciles à saisir. A ces facteurs s'ajoutent les appréciations critiques vis-à-vis de la France en matière d'environnement administratif et fiscal, de valorisation des diplômes universitaires ou techniques inférieure à celle des diplômes d'ingénieurs de grandes écoles, de rigidité de la gestion des carrières et de reconnaissance de l'entrepreneuriat. Ces facteurs conduisent plus du quart des personnes interrogées à envisager de rester plus de dix ans, voire définitivement, aux États-Unis. En revanche, plus de la moitié des interrogés déclarent vouloir retourner en France à l'issue d'un séjour de deux à cinq ans en vue de l'éducation de leurs enfants, afin de retrouver leur environnement culturel et social ou encore en raison de la hausse prohibitive du coût de la vie dans la baie de San Francisco.
L'étude conclut en estimant que le profil le plus typique du Français dans la Silicon Valley « donne plus l'illustration de « cerveaux en voyage » que de cerveaux en fuite » - formule reprise d'ailleurs par M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, lors de son audition par la mission - une majorité des intéressés prévoyant un retour en France pour des raisons sociales et culturelles, même si une frange, certes moins nombreuse, de cette population semble pour sa part écarter tout retour à moyen terme.
Scientifiques et ingénieurs français aux États-Unis
Le bureau du CNRS à Washington a publié, en 1997, une évaluation de la présence française en science et en ingénierie aux États-Unis8(*). Il avait été observé une accélération, au début de la dernière décennie, de la venue de scientifiques et ingénieurs français, d'étudiants, notamment de doctorants, et de jeunes docteurs effectuant un stage post-doctoral. L'étude recensait environ 9 000 Français titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur en sciences et en ingénierie, dont 1 500 docteurs, environ 500 doctorants et un millier de « post-docs ». Bien qu'en augmentation, le phénomène était jugé d'ampleur trop limitée pour parler de véritable « fuite », d'autant que le souhait de compléter leur formation figurait au premier rang des motivations des intéressés. Cette présence française s'avérait du même ordre de grandeur, et même légèrement moindre, que la présence allemande et surtout britannique.
Une analyse qualitative portant sur un échantillon de thésards et de post-docs concluait néanmoins que l'insuffisance des perspectives d'emploi en France comme les modes de recrutement et d'organisation de notre appareil de recherche ne jouaient pas en faveur des retours, nombre des intéressés considérant que leur expatriation pouvait entraîner une « perte sèche » pour la France.
Cette étude vient de faire l'objet d'une actualisation en mai 20019(*). Le nombre de Français titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur en sciences et en ingénierie, précédemment évalué à 9 000, atteindrait 10.600 personnes en 1997, soit une augmentation de 18%. Le nombre de doctorants, dans ces disciplines, aurait diminué (400 thésards), alors que celui des post-docs, estimé à partir d'une population de 3 100 scholars français, est évalué aux environs de 2000, soit le double de l'estimation de 1997.
Ces chiffres confirmeraient donc, selon l'étude, l'attraction indéniable exercée par un pays qui donne une priorité à son développement scientifique et technologique, et qui agit en véritable « aspirateur de talents », en affichant clairement sa politique d'accueil des scientifiques étrangers.
Malgré l'augmentation des flux, le nombre des expatriés français est toujours jugé faible au regard d'autres nationalités, bien qu'il représente un capital intellectuel et un potentiel économique certain. L'atout que constitue, pour la France, son réseau de scientifiques aux États-Unis est mis en exergue. Tout en relevant que les pouvoirs publics ont pris conscience, ces dernières années, qu'il fallait valoriser ce vivier, l'étude observe que les mesures prises n'ont pas encore eu l'effet escompté, les candidats au retour rencontrant toujours les mêmes difficultés, alors que le système américain fait tout pour capter leurs compétences et leur créativité.
En fait, ces données relatives à l'aspiration des cerveaux français par les universités américaines devraient être compétées par une approche plus qualitative, tenant compte de la qualité des chercheurs français ayant quitté le système français. A cet égard, la mission ne peut faire état que des informations recueillies à Toulouse auprès des professeurs Jean-Jacques Laffont et Jean Tirole, qui montrent que, dans le domaine des sciences économiques, la situation est préoccupante. Selon une étude10(*) qui classe les universitaires français en fonction du nombre et de l'importance de leur publication, il apparaît que près de la moitié des personnes citées exercent leur activité hors de France et notamment aux États-Unis. Parmi eux, on compte, M. Olivier Blanchard du MIT et M. Pierre-André Chiappori de l'Université de Chicago.
Les difficultés d'insertion professionnelle des jeunes chercheurs, faute de débouchés suffisants, conjuguées aux possibilités de stages ou de contrats offertes par certains pays étrangers, sont à l'origine d'une expatriation bien particulière : celle des jeunes docteurs, dans le cadre de stages post-doctoraux.c) Les jeunes scientifiques français à l'étranger : le cas des « post-docs »
La mission d'information a rencontré plusieurs d'entre eux lors de son déplacement sur la côte est des États-Unis. Certains autres se sont exprimés sur le forum ouvert sur le site internet du Sénat.
L'expatriation des « post-docs » s'est amplifiée ces dernières années sous l'effet de plusieurs facteurs.
Le nombre de docteurs a très fortement augmenté au début des années 1990, le nombre de thèses soutenues, qui était inférieur à 7 000 en 1989, ayant dépassé 10 000 en 1994 et 11 000 à partir de 1996 ; cette augmentation semble liée pour partie à la démographie étudiante, au souhait d'allonger la durée d'études pour éviter le chômage et au doublement, entre 1988 et 1993, du contingent annuel d'allocations de recherche pour les étudiants en thèse, qui est passé de 1 900 à 3 800. Parallèlement, les recrutements à l'université ou dans les organismes publics demeuraient limités, en raison du faible taux de départs en retraite et du faible nombre de créations de postes. Au-delà de la situation générale du marché du travail, le secteur privé recrutait peu de docteurs, la préférence allant traditionnellement aux ingénieurs.
Face à ce goulet d'étranglement, le départ à l'étranger a pu constituer une solution de repli. Les offres et les financements se sont multipliés dans certains pays, surtout aux États-Unis, alors que nombre de responsables de laboratoires ou de départements universitaires encourageaient les titulaires de thèse à compléter utilement leur formation en accomplissant une expérience à l'étranger. Le fait est que les stages post-doctoraux à l'étranger sont aujourd'hui considérés comme fortement souhaitables, voire indispensables, notamment dans certaines disciplines comme la chimie ou les sciences de la vie. Par ailleurs, les possibilités d'effectuer un stage post-doctoral en France existent, mais sont assez limitées.
Lors de son audition par le rapporteur, M. Vincent Courtillot, alors directeur de la recherche au ministère de la recherche, a donné quelques indications chiffrées sur la présence de jeunes docteurs français à l'étranger.
Selon la direction des enseignements supérieurs, on compterait 4 600 post-docs, dont 3 000 à l'étranger. Une autre étude, qui ne concorde pas parfaitement avec ces chiffres, évalue à 30 % la proportion de docteurs effectuant un stage post-doctoral, les trois quarts d'entre eux partant à l'étranger.
Pour M. Vincent Courtillot, le croisement de diverses sources statistiques conduit à estimer que chaque année, 1 500 à 2 000 jeunes docteurs, soit plus de 15 % du total des thèses soutenues, vont séjourner à l'étranger ; 45 % iraient en Amérique du nord, plus de 50 % dans les pays européens et 3 % au Japon.
Le nombre total de post-docs à l'étranger est difficile à évaluer puisqu'il dépend du flux annuel (1 500 à 2 000 docteurs), de la durée, très variable, du stage (entre 6 mois et 6 ans) et du taux de retour. La prise en compte de ces différents facteurs conduit la mission d'information à une estimation de 5 000 jeunes docteurs à l'étranger au minimum, dans le cadre d'un séjour post-doctoral.
Ce chiffre est loin d'être négligeable, mais sa signification reste à éclaircir. Elle n'est pas la même selon que le séjour post-doctoral représente un stage préalable à une insertion professionnelle en France ou que, faute d'une telle perspective, il prépare une installation durable à l'étranger.
Selon M. Vincent Courtillot, déjà cité, les stages post-doctoraux réalisés dans d'autres pays européens seraient quasi systématiquement suivis d'un retour en France. Le retour serait en revanche moins évident pour les post-docs établis en Amérique du nord.
Le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) a publié en juin 2000 une étude11(*)sur la situation des docteurs diplômés en 1996, trois ans après leur soutenance de thèse.
Un échantillon composé de 2 131 docteurs (qui correspond à environ 20 % du nombre de thèses soutenues en 1996) a été interrogé.
En 1999, trois ans après leur soutenance de thèse, 7 % des docteurs diplômés en 1996 sont à l'étranger, la proportion étant plus forte pour certaines disciplines (sciences naturelles : 15 % ; chimie 8 %) que pour d'autres (mathématiques, physique : 6 % ; sciences humaines et sociales : 4 %). La quasi-totalité de ces séjours à l'étranger s'effectuent dans le cadre d'un stage post-doctoral, rémunéré autour de 12 500 F nets mensuels, soit l'équivalent du traitement de départ d'un chargé de recherche ou d'un maître de conférence en France.
L'enquête, établie, rappelons-le, sur un échantillon assez réduit (un peu plus d'une centaine de post-docs établis à l'étranger), nous apprend que 60 % des intéressés souhaitent revenir le plus tôt possible ou dans un an en France alors que 21 % n'envisagent pas un tel retour.
Au vu des témoignages recueillis par la mission d'information notamment lors de son passage à Boston, il semble bien en effet que le retour en France est majoritairement souhaité mais que les conditions de ce retour restent très problématiques. Il en résulte qu'une proportion significative de post-docs s'intégrera, par choix ou par défaut, dans les organismes de recherche étrangers, particulièrement aux États-Unis
Il n'existe pas de statistique globale et exhaustive sur l'évolution de l'expatriation des diplômés des grandes écoles. La mission d'information a interrogé la direction de plusieurs de ces écoles, et a mené une enquête qualitative sur les diplômés l'une d'entre elles, HEC.d) Les diplômés des grandes écoles : une augmentation lente mais régulière des expatriations
Auditionné par le rapporteur, M. Jacques Lévy, directeur de l'École des Mines et président de la Conférence des grandes écoles, a indiqué que cette dernière, dans le cadre des enquêtes qu'elle mène sur les débouchés des anciens élèves trois ans après l'obtention du diplôme, observait une « augmentation continue mais pas significative » du nombre de jeunes diplômés dont le premier emploi est à l'étranger. La proportion de ces premiers emplois à l'étranger serait de 10 % pour les diplômés d'écoles d'ingénieurs, et de 12 à 15 % pour ceux des écoles de commerce.
Le mouvement d'expatriation se serait amplifié au début de la dernière décennie, au moment où l'on avait en France le sentiment que même les diplômés des grandes écoles rencontreraient des difficultés d'insertion professionnelle. Le facteur semble moins jouer aujourd'hui, compte tenu des débouchés offerts à ces diplômés.
L'expatriation est également en partie liée à l'internationalisation de plus en plus forte de la formation au sein des grandes écoles. L'internationalisation constitue le principe de base d'une école comme l'INSEAD (qui accueille 88 % d'étrangers sur son campus de Fontainebleau), mais se développe dans toutes les autres grandes écoles sous diverses formes : internationalisation des enseignements, présence d'étudiants étrangers (25 % à Polytechnique, à l'École centrale de Paris et à HEC) et de professeurs étrangers (15 % à Polytechnique, 12 % à HEC), stages à l'étranger et développement, moyennant une ou deux années de scolarisation supplémentaire, de la possibilité d'obtenir un double diplôme, français et étranger.
Enfin, il faut souligner, le rôle joué par l'instauration, depuis 1983, du service national en entreprise, par l'intermédiaire duquel beaucoup de diplômés de grandes écoles ont effectué une première expérience professionnelle à l'étranger.
Pour illustrer ce phénomène d'internationalisation et ses conséquences sur l'expatriation, la mission d'information a pu disposer d'informations relatives aux diplômés de l'École centrale de Paris. Le tiers de ses élèves obtiennent aujourd'hui un double diplôme. Le tableau suivant illustre le devenir professionnel des double diplômés passés par l'École centrale.
École centrale de Paris
Premier emploi des double diplômés
français ou étrangers diplômés en France
Source : anciens élèves du réseau TIME (Top industrial Managers for Europe) regroupant 35 universités et écoles d'ingénieurs européennes
Français 137 100 dans sociétés françaises
37 dans sociétés étrangères
80 en France 71 dans sociétés françaises
9 dans sociétés étrangères
57 à l'étranger 29 dans sociétés françaises
28 dans sociétés étrangères
Étrangers 146 50 dans sociétés françaises
96 dans sociétés étrangères
51 en France 38 dans sociétés françaises
13 dans sociétés étrangères
95 à l'étranger 12 dans sociétés françaises
83 dans sociétés étrangères
TOTAL 283 150 dans sociétés françaises
133 dans sociétés étrangères
131 en France 109 dans sociétés françaises
22 dans sociétés étrangères
152 à l'étranger 41 dans sociétés françaises
111 dans sociétés étrangères
Cette statistique montre qu'une forte proportion (42 %) des ingénieurs français qui ont obtenu le double diplôme, obtiennent leur premier emploi à l'étranger, et pour une moitié d'entre eux, dans une société étrangère. On observe aussi qu'environ 35 % des double diplômés étrangers exercent en France. Enfin, 53 % des double diplômés (près des trois-quarts des Français, le tiers des étrangers) exercent dans des sociétés françaises, en France ou à l'étranger.
D'autres données, concernant cette fois-ci une grande école de commerce -HEC- ont été recueillies par la mission. Le directeur général du groupe HEC, M. Bernard Ramanantsoa, a précisé que sur les dernières années de la décennie précédente, environ 25 % des diplômés d'HEC trouvaient leur premier emploi à l'étranger (sans prendre en compte les coopérants du service national en entreprise), la majorité d'entre eux se dirigeant vers Londres et New York, notamment dans le domaine de la finance. Cette proportion serait descendue en-dessous de 20 % pour la dernière promotion.
L'association des anciens élèves a pour sa part recensé, pour l'ensemble des diplômés des écoles du groupe HEC, environ 2 400 résidents hors de France (11,2% des anciens élèves), dont 430 vivant aux États-Unis, plus de 400 en Grande-Bretagne, 160 en Suisse, près de 120 en Allemagne, comme en Espagne et en Belgique.
Si en moyenne 11,2 % des diplômés d'HEC vivent à l'étranger, la proportion reste inférieure ou égale à 10 % pour les promotions antérieures à 1980, et monte à 16-17 % pour les promotions des vingt dernières années, témoignant ainsi d'une amplification de l'expatriation des diplômés.
C'est dans le but de mieux comprendre la signification de cette évolution que le Sénat a fait réaliser une enquête qualitative sur la population des diplômés d'HEC résidant à l'étranger.
Difficile à quantifier et à caractériser, l'expatriation l'est également à interpréter. Il a donc paru indispensable à la mission d'information de recueillir directement le témoignage de Français installés à l'étranger. Outre les contacts, nécessairement limités, établis lors de déplacements aux États-Unis, à Londres ou en Belgique, deux types d'initiatives ont été prises : l'une en direction d'une population ciblée -en l'occurrence les anciens élèves d'HEC expatriés- au travers d'une enquête, et l'autre s'adressant à un public plus large, sous la forme d'un forum électronique sur le site internet du Sénat.3. Pourquoi certains Français ne veulent pas revenir ? Les conclusions du forum Internet et de l'enquête HEC
Bien entendu, les informations recueillies par le biais de ces deux approches ne peuvent être que partielles. Elles présentent toutefois le mérite d'émaner directement des intéressés, sans le filtre et l'interprétation subjective. En ce sens, elles sont riches d'enseignement.
On l'a indiqué plus haut, environ 11 % des anciens élèves des écoles du groupe HEC résident à l'étranger, la proportion dépassant 15 % pour les promotions des vingt dernières années. Il a paru intéressant de connaître les raisons qui les avaient conduits à vivre hors de France, leur regard sur les points forts et les points faibles de notre pays et leur sentiment de proximité avec la France.a) Enquête sur l'expatriation des diplômés d'HEC
Réalisée par le cabinet Repères, cette enquête s'appuie sur les réponses d'environ 20 % de ces diplômés. La moitié des répondants résident en Europe, près du quart en Amérique du nord et 15 % en Asie. Près des deux tiers appartiennent aux promotions des vingt dernières années, la tranche d'âge des moins de 40 ans représentant 58 % des répondants et celle des 40-60 ans près de 30 %.
Les résultats détaillés de cette enquête sont publiés en annexe. On s'en tiendra donc ici aux principales conclusions.
. Les motifs de l'expatriation
Trois types de motifs dominent très largement dans les déterminants de l'expatriation des diplômés d'HEC :
- l'envie de découvrir d'autres pays et d'autres cultures, raison la plus fréquemment citée, notamment par ceux qui résident dans les pays les plus lointains (Asie) ; une majorité des réponses venant d'Amérique du nord citent également, parmi les facteurs culturels, l'attrait pour une mentalité différente valorisant la réussite.
- la possibilité, grâce à l'expatriation, de renforcer l'intérêt du métier et d'améliorer son déroulement de carrière, même si une part importante des diplômés déclarent aussi, surtout dans l'industrie, qu'ils se sont expatriés simplement parce que leur entreprise le leur a proposé ;
- enfin, la perspective d'obtenir des revenus plus élevés et moins taxés qu'en France, parfois assortis d'avantages en nature.
On constate que les motifs varient assez sensiblement selon l'âge, le pays de résidence, le statut ou le secteur professionnel. Les jeunes voient plus volontiers dans l'expatriation un atout pour leur carrière future. 35 % des entrepreneurs citent, parmi leurs motivations, la plus grande facilité à créer une entreprise dans leur pays d'accueil. L'attraction exercée par certains pays dans des domaines particuliers d'activité est confirmée. Ainsi, près des deux tiers des anciens diplômés exerçant une activité dans le secteur financier placent parmi les premières raisons de leur expatriation la possibilité d'exercer un métier plus intéressant et mieux rémunéré à l'étranger qu'en France.
Globalement, la quasi-totalité des répondants (96 %) ont vérifié, à l'expérience, le bien-fondé des raisons qui avaient déterminé leur départ de France.
Le regard porté sur les atouts et les handicaps de la France
Deux domaines figurent très clairement parmi les points forts de la France par rapport aux pays d'expatriation :
- lasanté et la protection sociale,
- l'éducation, davantage pour le faible coût des études que pour la qualité de la formation dispensée, moins largement reconnue.
En revanche, une très large majorité des réponses donnent la préférence au pays de résidence en matière de revenus nets du travail (10 % jugent la situation plus favorable en France et 73 % moins favorable) et de revenus nets du capital. On constate également que sur d'autres critères, tels que la qualité de vie, la sécurité et la criminalité ou la qualité de l'habitat, la comparaison ne joue pas en faveur de la France.
Les perspectives de retour et les liens avec la France
42 % des diplômés expatriés sont décidés à revenir en France, la proportion étant beaucoup plus forte pour ceux qui résident en Asie que ceux installés en Europe, alors que 24 % déclarent vouloir rester dans leur pays de résidence, le tiers restant n'ayant pas encore pris de décision. La perspective de retour diminue fortement avec la durée de l'expatriation, dès lors que l'intéressé a « pris racine », élevé des enfants qui ont fait souche dans le pays. Le retour en France n'est pas envisagé par une majorité relative (36 %) de ceux qui dirigent leur propre entreprise, seuls 24 % d'entre eux envisageant de rentrer alors que 40 % ne donnent pas de réponse.
Ceux qui ont choisi de ne pas rentrer en France, fondent leur décision sur plusieurs motifs.
Le fait d'avoir progressivement perdu ses attaches en France et d'en avoir créées dans le pays d'expatriation vient en tête des facteurs cités.
Mais une certaine forme de rejet de la France transparait au travers de la dénonciation d'une fiscalité dissuasive, de la lourdeur administrative et réglementaire, d'une mentalité conservatrice qui pénalise l'initiative et la réussite, des grèves à répétition...
La volonté de maintenir, par des liens concrets, les relations avec la France, n'apparaît pas très nettement. Au demeurant, 35 % des répondants n'ont pas eu le sentiment de changer d'espace territorial en s'expatriant, le taux dépassant 50 % pour ceux qui résident en Europe. Un peu plus du tiers (37 %) cotisent à une ou plusieurs caisses de retraite en France, et la moitié seulement scolarisent leurs enfants dans le réseau d'enseignement français à l'étranger, la proportion étant bien plus faible en Amérique du nord et en Europe qu'en Asie ou en Afrique. La majorité des répondants (58 %) déclare ne pas beaucoup ou ne pas du tout participer à la vie de la communauté francophone.
Que conclure de cette enquête ?
Tout d'abord, il apparaît que l'expatriation des anciens élèves des écoles du groupe HEC résulte largement de l'attrait qu'exercent, pour les Français comme sans doute pour d'autres, les carrières internationales : expérience enrichissante, favorisant l'ouverture aux autres cultures, l'expatriation s'accompagne pratiquement toujours pour les cadres de responsabilités plus importantes, synonymes de carrières plus valorisantes.
Pour autant, deux facteurs méritent une attention toute particulière.
Le premier touche au surcroît de revenu que permet l'expatriation et qui ne résulte pas seulement du niveau de responsabilité ou des avantages propres au statut d'expatrié, d'ailleurs de moins en moins souvent accordé par les entreprises. La comparaison des niveaux moyens de salaires et de fiscalité entre les pays figure bien entendu au rang des éléments qui influent dans la décision d'expatriation.
D'autre part, l'enquête révèle les différents éléments qui peuvent conduire à écarter une décision de retour, et donc se traduire par une perte de compétences pour la France. La faculté d'intégration du pays d'accueil joue bien entendu un rôle, en particulier lorsque les enfants sont scolarisés dans un établissement local. Mais un certain nombre de perceptions négatives sur la société française (manque de reconnaissance de l'initiative et de la réussite, fiscalité, environnement réglementaire, conflits sociaux..) qui n'avaient peut-être pas joué un rôle déterminant dans la décision de départ, deviennent des handicaps très lourds dès lors que se pose la question du retour.
La dispersion des Français de par le monde faisait d'internet un outil privilégié pour obtenir, par un moyen d'échange convivial et direct, des témoignages concrets et personnels permettant d'éclairer les différents éléments qui déterminent une décision de départ, de séjour durable voire définitif à l'étranger, ou au contraire de retour en France.b) L'expatriation vue par les expatriés : les enseignements du forum internet du Sénat
Au cours des mois de mars et avril 2001, plus de 420 contributions ont été recueillies12(*). L'encadré ci-après en fournit les principales caractéristiques, selon l'âge des participants, leur pays ou zone géographique de résidence et leur secteur d'activité professionnel.
La mission d'information est bien consciente que cet ensemble de témoignages ne peut être considéré comme un échantillon parfaitement représentatif de l'expatriation. Peu nombreux sont les messages provenant d'Asie, d'Afrique ou d'Amérique du sud, par rapport à ceux émis depuis l'Europe ou surtout l'Amérique du nord, zones qui représentent une forte majorité du flux actuel d'expatriation, en particulier pour les jeunes. Par ailleurs, certaines catégories, de par leur préoccupations propres, se sont plus volontiers mobilisées pour débattre des questions d'expatriation : c'est le cas des post-docs, particulièrement sensibilisés au thème de la « fuite des cerveaux », mais aussi plus généralement des universitaires et des chercheurs, et des jeunes cadres. Enfin, comme cela était prévisible, l'écho de ce forum s'est inégalement propagé au sein des communautés françaises à l'étranger, en fonction du degré d'utilisation d'internet.
Ces différents éléments n'enlèvent rien à la pertinence de la démarche, qui ne prétendait pas avoir la valeur scientifique d'un sondage ou d'une statistique exhaustive, mais privilégiait une approche qualitative, chaque témoignage ayant une valeur propre, riche d'enseignements.
Le nombre des contributions, mais surtout le caractère structuré, précis et argumenté de beaucoup d'entre elles, parfois assorties de propositions concrètes, font de ce forum une base de données reflétant un certain « état d'esprit » des Français qui, aujourd'hui, décident de vivre et travailler à l'étranger. Une vision largement positive de l'expatriation, nuancée par des interrogations sur « l'impatriation »
Le premier enseignement du forum est sans aucun doute la vision résolument positive de l'expatriation qui en ressort.
Cela est vrai tout d'abord à travers le bilan personnel tiré, par les participants, de leur expérience.
Les motivations de départ sont très majoritairement positives : volonté d'acquérir une expérience internationale, de compléter sa formation, de s'ouvrir à d'autres cultures, de découvrir d'autres pays. Seule une minorité de participants situent leur décision de départ dans une démarche d'opposition avec la France, ou de fuite. Le poids de la fiscalité ne constitue pas un élément déterminant dans les décisions de départ, même si beaucoup déplorent que la France ne reconnaisse pas suffisamment l'effort et l'initiative et pénalise le succès. Plusieurs intervenants regrettent également un certain « malthusianisme » de notre pays, qui prétendrait rester préservé face à la généralisation des règles du jeu économique libéral dans le monde. L'apport de l'expatriation, en termes d'expérience et d'épanouissement personnels, apparaît incontestable.
La tonalité reste positive lorsque, au-delà de leur situation personnelle, les intervenants abordent le bilan de l'expatriation pour la collectivité nationale. « Nous, Français, nous ne sommes pas ouverts sur l'international. Nous devons profiter de l'expatriation pour aller porter et faire profiter d'autres pays de notre culture. Ayons une attitude conquérante, humble mais en toute confiance, plutôt que défensive et néfaste », affirme un participant. « Les Français à l'étranger ne représentent que 2 % de la population. Je trouve qu'il faut faciliter les départs, autant que les retours, dans toutes les catégories et tous les âges, mais aussi faciliter l'accueil des étrangers. Je ne vois pas comment on peut parler de fuite des cerveaux avec un chiffre si bas, ridicule » indique un autre.
LE FORUM INTERNET DU SÉNAT SUR L'EXPATRIATION
Organisé au cours des mois de mars et avril sur le site internet du Sénat, le forum sur l'expatriation a recueilli plus de 420 contributions. Les participants étaient invités à répondre à quatre questions :
- pourquoi s'être expatrié ? Pour acquérir une expérience à l'international, pour les opportunités de carrière ou de marché offertes par le pays étranger ou parce que vos projets se heurteraient en France à trop d'obstacles fiscaux, réglementaires ou culturels ?
- comment les Français s'intègrent-ils dans leur pays de résidence ? Quels liens entretiennent-ils avec la « mouvance » française, qu'ils s'agisse d'entreprises ou d'organisations françaises ou du réseau scolaire et culturel français à l'étranger ? Est-il souhaitable de renforcer ces liens et, dans l'affirmative, par quels moyens ?
- cette expatriation est-elle définitive ou temporaire ? Le retour en France est-il souhaité, simplement envisageable ou totalement exclu ? Quelles difficultés soulève-t-il ?
- enfin, quel regard peut-on porter sur les atouts et les faiblesses de la France, du point de vue de son avenir économique et culturel, dans un monde où les individus comme les activités économiques ne connaissent plus de frontières ?
En se fondant sur les indications fournies dans les messages, on peut établir les principales caractéristiques des participants.
Répartition des participants par âge :
Moins de 35 ans 45 %
De 35 à 45 ans 39 %
De 45 à 60 ans 13 %
Plus de 60 ans 3 %
Répartition des participants par zone géographique :
États-Unis 31 %
Canada 14 %
Europe 27,5 % dont Royaume-Uni 5,5 %, Allemagne 4,7 % et Pays-Bas 4,5 %
Asie Océanie 21 %
Afrique 5,5 %
Amérique du sud 1 %
Répartition socio-professionnelle des participants
Cadres 38,5 %
Universitaires, enseignants et chercheurs 37 % (dont post-docs 19 %)
Entrepreneurs 7 %
Employés 3,5 %
Conjoints d'expatriés 3,5 %
Etudiants 3 %
Retraités 2,5 %
Professions libérales 2 %
Fonctionnaires 2 %
Coopérants service national 1 %
Toutefois, cet appel à renforcer l'expatriation, à la fois pour permettre à davantage de Français « d'enrichir leur vision des choses, et d'acquérir des responsabilités internationales » et pour développer le rayonnement de la France, est souvent assorti d'un corollaire : attirer dans notre pays les « élites étrangères », de « jeunes étrangers brillants qui veulent étudier, chercher, travailler, consommer, cotiser, vivre en France », et donner de réelles raisons de revenir aux Français qui se sont expatriés.
Dans l'esprit de beaucoup d'intervenants, la notion de mobilité internationale, synonyme d'apport d'expérience, semble privilégiée par rapport à celle d'expatriation, jugée moins pertinente et parfois connotée péjorativement. Elle implique toutefois une idée d'un nécessaire équilibre entre les flux sortant de France et ceux qui s'y dirigent, en vue d'un « brassage des cultures et des expériences » mutuellement profitable. Selon un Français de New York, c'est « une opportunité immense pour la France d'avoir une génération qui part pour mieux revenir ».
Or, c'est ici que se perçoit une réelle inquiétude. Un Français d'Asie estime que « dans le monde toujours plus fluide où nous vivons, les compétences comme les capitaux sont de plus en plus mobiles... elles choisiront de plus en plus librement, selon leur priorité de vie, dans toute la panoplie des lieux possibles pour vivre et réussir leur parcours professionnel... comment attirer ou retenir ces compétences : c'est la question que l'on se pose de Singapour à Silicon Valley, mais aussi à Shangaï, Bangalore et Hong Kong. La France doit bien entendu se la poser sans complaisance ».
Ce sentiment d'une France qui a beaucoup à gagner dans la mobilité internationale, mais qui pourrait également y perdre si elle ne sait pas s'adapter à ces nouvelles règles du jeu est souvent exprimé. Ainsi, une expatriée déclare : « La France a fait de nous de très bons candidats à l'immigration. Elle nous a donné les connaissances suffisantes pour être des personnes compétentes dans le monde du travail. Par contre, notre pays ne nous a pas permis de les exploiter sur son territoire ».
Les obstacles pratiques et psychologiques au retour sont nombreux
Le premier handicap de la France, tel qu'il ressort très visiblement du forum, se situe visiblement dans une relative incapacité à susciter une forte envie de retour, comme si ce dernier posait plus de difficultés que l'expatriation elle-même.
Le retour, lorsqu'il est envisagé, peut intervenir à différents stades : après quelques années d'expérience à l'étranger, lorsque les enfants atteignent un certain âge, et que leurs parents souhaitent les scolariser en France, ou, enfin, à la retraite.
Outre les difficultés administratives liées à une réadaptation en France (transferts des avoirs immobiliers et financiers, des points de retraite acquis par capitalisation, équivalence de diplômes, nécessités de nombreuses démarches complexes, inadaptation des procédures de recrutement pour les chercheurs), deux types de facteurs semblent freiner les retours :
- l'insuffisante reconnaissance de l'expérience acquise à l'étranger : « une expérience d'expatrié est difficilement valorisable en France », « souvent, notre expérience internationale n'est ni véritablement considérée, ni appréciée, et je dirai même qu'elle est quelquefois rejetée », « le retour au sein de son entreprise en France est très difficile, on n'y est pas le bienvenu » ;
- un cadre moins attractif que celui trouvé à l'étranger : « après sept années passées dans la Silicon Valley, la France ne propose aucune possibilité de carrière pour nous. La France ne présente pas assez d'attraits pour motiver un changement de vie radical », « à fonction égale dans mon domaine, les revenus sont plus faibles en France (pas ou peu de stock-options, par exemple, ou d'autres formes d'association des employés au succès de l'entreprise) », « Les conditions salariales étaient bien en deçà de mon salaire actuel... le poids des impôts m'a semblé effarant ».
Ainsi, pour un nombre important d'intervenants, le retour ne va pas de soi, même si, au départ, l'expatriation n'était pas envisagée de manière définitive. Les facteurs familiaux et culturels peuvent inciter au retour, mais pas dans tous les cas. Après une longue durée d'expatriation, les enfants peuvent avoir perdu l'usage du français. Dans l'esprit de beaucoup, les rigidités ou les archaïsmes de la société française constituent un obstacle majeur.
.Pourquoi l'étranger offre-t-il souvent aux Français un cadre général plus favorable à leurs initiatives et à leur épanouissement personnel ?
Une très large majorité d'intervenants semblent avoir trouvé à l'étranger un contexte général plus favorable à leurs initiatives et à leur épanouissement personnel. Certes, beaucoup reconnaissent à la France le mérite d'offrir un système éducatif de qualité et peu coûteux, ainsi qu'un bon niveau de protection sociale, surtout par rapport aux États-Unis, et même à la Grande-Bretagne mais, pour une majorité des expatriés qui se sont exprimés, le fléau de la balance penche du mauvais côté en raison des freins au dynamisme et à l'initiative, de la lourdeur de l'administration et du poids des règlements.
Selon un intervenant, « notre pays ne manque pas d'atouts, en particulier une certaine qualité de vie à laquelle les étrangers ne sont pas insensibles. Son cadre fiscal et réglementaire doit cependant être adapté afin de permettre un minimum d'épanouissement de l'esprit d'entreprise car les « compétences » cherchent à s'exercer dans un cadre efficace et motivant ».
Le créateur d'une société informatique déclare avoir trouvé au Canada « un climat d'affaires plus agréable, encourageant l'initiative, où les banques partagent les risques, où l'administration ne réglemente pas le moindre aspect des affaires... une rémunération plus élevée et plus liée à la performance personnelle. »
Un Français installé aux États-Unis, indique : « l'atmosphère professionnelle très sclérosée et ultraréglementée de la France a aussi contribué à motiver notre départ.... Les Américains sont nettement plus enclins à donner sa chance à un jeune quels que soient ses diplômes, son expérience... La réussite est récompensée par une promotion rapide... le salaire est directement relié à la valeur de la contribution du salarié à la marche de l'entreprise ».
Une large majorité de contributions confirme les sentiments exprimés par ces témoignages.
La comparaison des prélèvements obligatoires joue le plus souvent en défaveur de la France, même si certains intervenants ne manquent pas de souligner qu'aux États-Unis, l'addition des fiscalités fédérale et locales est loin d'être indolore, pour un niveau de service public n'égalant pas celui de la France. Tout autant que le niveau des prélèvements obligatoires, c'est souvent leur grande complexité qui est dénoncée, ainsi que l'attitude peu compréhensive de l'administration fiscale à l'égard des entrepreneurs.
Au-delà des aspects fiscaux ou réglementaires, on ne peut qu'être frappé par l'importance accordée aux facteurs culturels. Pour beaucoup, la France, avec son « culte du diplôme », « l'élitisme excessif de son système d'enseignement », apparaît comme une société fermée, où tout se joue une fois pour toutes, sans reconnaissance du mérite de chacun, et sans droit à l'échec. Par opposition, ils ont trouvé aux États-Unis, au Canada ou encore dans plusieurs pays d'Europe, une plus grande ouverture d'esprit, une meilleure reconnaissance de la valeur de l'individu et une plus grande confiance à son égard, un environnement dans lequel chacun se voit donner sa chance, à tous les stades de sa carrière. Ce sentiment paraît fort dans le domaine de la recherche, où l'octroi du statut de fonctionnaire aux chercheurs français paraît avoir eu pour contrepartie de plus grandes difficultés d'accès aux carrières pour les jeunes scientifiques.
Ainsi, une jeune Française a remarqué qu'aux Pays-Bas, « les entreprises locales donnaient beaucoup plus facilement leur chance aux jeunes diplômés, voire aux non diplômés, et souvent pour un salaire plus élevé qu'en France. L'ascension au sein de l'entreprise est beaucoup plus rapide ».
Une autre déplore « le manque de possibilités en France, le frein culturel au dynamisme, le machisme, le salaire et les promotions pas conformes au mérite ».
Pour un autre intervenant, « les systèmes d'embauche en France étaient trop figés et hiérarchisés. Sur le continent américain, l'embauche est plus rapide, la base salariale plus basse mais les capacités d'avancement sont réelles si vous êtes capable d'être rentable pour l'entreprise...La hiérarchie et la lenteur structurelle à l'embauche sont un frein sérieux qui pousse certains jeunes dynamiques à aller voir ailleurs ».
A propos du Canada, un intervenant parle de « possibilités d'épanouissement personnel illimitées », et un autre souligne l'ouverture du système universitaire, qui accueille les individus à tous les stades de leur vie professionnelle pour leur permettre de réorienter leur carrière.
Un jeune expatrié à New York déclare : « On m'a donné ma chance ici (aux États-Unis). Jamais, à 27 ans, je n'aurais eu de telles responsabilités professionnelles en France avec ces diplômes. Et voici 4 ans que je mets mon travail, ma culture, mon enthousiasme, mes économies, ma consommation aux États-Unis et non en France... La hiérarchie est ici beaucoup plus écrasée, le mérite est plus reconnu, les augmentations plus généreusement octroyées. Certes, je travaille beaucoup et je n'ai que 2 semaines de congés payés. Mais je préfère travailler plus et gagner plus maintenant plutôt qu'être limité par un plafond de 35 heures. »
Le « climat conflictuel dans les rapports de travail » est souvent évoqué. De très nombreux intervenants ont également déploré « la fréquence et l'importance des grèves en France. .. sans équivalent dans le monde occidental. »
Le domaine de la recherche, sur lequel portait un grand nombre de messages, offre une bonne illustration des différences entre la France et les États-Unis en matière d'environnement du travail.
Aux États-Unis, « un jeune chercheur peut se voir assez rapidement confier un emploi d'assistant professor qui sera accompagné de crédits, dont il aura l'entière gestion, et de la pleine possibilité d'encadrer une thèse ou d'embaucher un postdoc. Il est clair que lorsque les États-Unis sont en bonne forme économique et mettent à disposition des jeunes chercheurs moyens financiers et espace de liberté, notre système apparaît comme bien peu attractif. »
L'impact de ces facteurs socio-culturels semble très fort sur la détermination des Français à revenir en France ou au contraire à poursuivre leur expatriation. Il est résumé par une expatriée qui indique, à propos de son départ et des perspectives de retour : « pour ma part, il s'agissait de quitter un pays qui semblait immobile, assisté et dépressif. Mon pays me manque souvent mais j'ai très peur de revenir et que rien n'ait changé ».
Les liens avec la France
Un intervenant soulignait l'apport de l'expatriation au rayonnement économique et culturel français et se déclarait convaincu qu'il n'y avait pas lieu de se désoler de voir partir, y compris durablement, des « compétences » françaises, à condition qu'elles se dirigent « vers la mouvance économique française » et que l'on sache les retenir dans le « réseau France ».
La nature des liens avec la France durant l'expatriation n'est pas décrite de manière semblable par tous les participants. Plusieurs résidents de pays voisins contestent par exemple que la question puisse se poser au sein de l'Union européenne, considérée comme un espace sans frontières où la mobilité va de soi.
Le besoin ou l'intérêt de demeurer dans une « mouvance » française n'apparaît pas évident aux yeux de bien des participants vivant dans les pays anglo-saxons, même si le rôle du réseau d'enseignement français à l'étranger est souligné.
Pour plusieurs intervenants, « l'enseignement français est un lien essentiel avec la France », « le seul lien réel », « le point d'attache à la culture française ». En effet, sans maîtrise du français, sans lien culturel avec la France, l'intégration totale des enfants dans le pays d'accueil devient, au bout de quelques années, un obstacle majeur au retour. Nombre d'intervenants jugent « exorbitant » le prix de la scolarisation dans un établissement français à l'étranger. Comme le note un intervenant à propos de ce réseau scolaire : « Il ne faudrait pas en limiter le rayonnement mais au contraire le développer par un accès favorisé aux Français expatriés en généralisant une prise en charge financière, au moins partielle pour les citoyens français, car si en France l'école est gratuite pour tous les citoyens, les écoles françaises à l'étranger sont payantes et parfois très chères (15 000 US $ par an à New York), ce qui n'incite pas à rester dans le système éducatif français, compatible avec un retour en France. » Pour autant, certains Français préfèrent délibérément scolariser leurs enfants dans un établissement local, afin de favoriser leur intégration, ou de leur donner une « double culture », considérée comme un atout dans le monde actuel.
La structuration et le développement de « réseaux » d'expatriés entrent également dans les préoccupations des intervenants. Au-delà du renforcement des structures existantes dans le domaine culturel, économique et associatif, il est notamment suggéré « la consolidation d'une banque de données, de réseaux répertoriant de manière ouverte les compétences, les expériences, mettant en relation les entreprises désireuses d'exporter, d'investir à l'étranger ou inversement des sociétés étrangères voulant s'implanter en France et l'énorme gisement de compétences » constitué par les Français ayant l'expérience de l'expatriation.
L'augmentation régulière de l'installation de Français à l'étranger constitue aujourd'hui un phénomène incontestable, touchant de préférence les hauts niveaux de formation et s'opérant essentiellement vers les pays industrialisés, Royaume-Uni, États-Unis ou Canada, mais aussi la plupart des pays de l'Union européenne.4. L'expatriation : gage de dynamisme et d'ouverture ou perte de forces vives ?
L'examen des flux et l'analyse des motivations des intéressés montre que, globalement, les Français possèdent une aptitude croissante à la mobilité internationale et que celle-ci est le plus souvent considérée comme un atout pour un pays souhaitant améliorer ses positions dans une économie mondialisée.
La relative modestie de la communauté française à l'étranger (moins de 2 millions de Français) par rapport à d'autres pays (Japon : 10 millions, Italie : 6,5 millions, Allemagne : 4 millions) a souvent été soulignée. Au Sénat, qui assure la représentation des Français de l'étranger, il a été maintes fois rappelé que le rayonnement culturel et économique d'un pays passe aussi par l'importance et l'influence de sa communauté expatriée et, plus généralement, par l'aptitude de ses ressortissants à s'adapter à un environnement international.
Il paraît donc clair qu'un nombre croissant de Français sont prêts à jouer le jeu de l'internationalisation et à apporter de ce fait une véritable « valeur ajoutée » à notre pays.
Malheureusement, tout semble aussi indiquer qu'un certain déséquilibre apparaît entre notre capacité à « exporter » nos compétences et celle de demeurer attractif pour des talents étrangers comme pour nos propres ressortissants séjournant à l'étranger. C'est en effet davantage dans les réticences ou les freins au retour que dans les raisons des départs, que se situe le risque d'une perte de forces vives.
Les enquêtes ciblées sur les scientifiques et ingénieurs, sur les post-doctorats, ou sur les diplômés de grandes écoles comme les témoignages recueillis par la mission d'information, en particulier sur le forum internet, montrent qu'une proportion non négligeable de Français excluent tout retour en France et se sentent plus épanouis et motivés dans leur pays d'accueil.
Ce n'est pas tant cette perspective d'installation définitive à l'étranger qui pose problème, que les différents facteurs qui la motivent, car ils révèlent certaines faiblesses de notre pays. Ces faiblesses créent les conditions d'une déperdition de « compétences », certes contenue et variable selon la conjoncture, mais néanmoins réelle et régulière.
B. ENTREPRISES : DÉLOCALISATION OU INTERNATIONALISATION ?
L'expatriation des entreprises françaises à l'étranger n'est pas un phénomène nouveau. Elle a accompagné l'ouverture de l'économie française aux échanges extérieurs. L'augmentation des implantations françaises à l'étranger a cependant pris récemment une ampleur sans précédent.
On a longtemps reproché aux entreprises françaises de rester trop concentrées sur l'hexagone et les marchés de l'ancien empire et de ne pas être assez présentes sur les marchés internationaux porteurs, contrairement à leurs homologues anglo-saxonnes ou germaniques. L'augmentation sans précédent des implantations françaises à l'étranger, en particulier en Europe et aux États-Unis, depuis une décennie, conduit certains à se demander si la France ne connaît pas aujourd'hui un excès inverse.1. La croissance explosive des investissements directs français à l'étranger
Confrontées à une concurrence internationale accrue tant sur le marché français que sur les marchés étrangers, les entreprises françaises se sont, dans l'ensemble, remarquablement adaptées à la mondialisation, comme en témoignent les résultats de notre commerce extérieur.a) Des entreprises françaises très présentes sur les marchés extérieurs
Lourdement déficitaires à la fin des années quatre-vingt, les échanges commerciaux de la France sont excédentaires depuis 1992.
UN COMMERCE EXTÉRIEUR STRUCTURELLEMENT EXCÉDENTAIRE
(en milliards de francs)
Source : Douanes.
Les exportateurs français ont accumulé des gains de compétitivité liés à la qualité et la diversité des produits français. La spécialisation sectorielle dans les branches où la France possède des avantages comparatifs, et un réengagement géographique sur des zones dynamiques, ont également été bénéfiques pour nos exportations.
La libéralisation des échanges a permis aux entreprises françaises d'accroître leurs exportations et de bénéficier du dynamisme du commerce mondial dans un contexte où la croissance de la demande intérieure était nettement moins forte que lors des « trente glorieuses ».
La France s'est ainsi hissée aux rangs de quatrième exportateur de biens et le troisième de services au monde.
Les marchés internationaux sont devenus une partie essentielle de l'activité des entreprises françaises et, en particulier, des plus grandes d'entre-elles.
L'industrie française exporte, aujourd'hui, plus de 40 % de sa production à l'étranger.
On estime que l'activité exportatrice des entreprises françaises occupe 5 millions d'emplois, soit 22 % de la population active. La présence des entreprises françaises sur les marchés extérieurs est ainsi également devenue pour la France un élément essentiel de la croissance de l'emploi.
UN TIERS DE LA PRODUCTION MANUFACTURIÈRE FRANCAISE
EST DESTINÉ À L'EXPORTATION
En % (volume base 100 en 1995)Source : INSEE
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 1erTrim
2000BIENS dont 23,4 23,4 25,2 26,0 27,7 29,1 29,4 31,6 32,8 33,2 35,0 - industrie 28,2 28,2 30,9 31,9 34,0 35,7 36,5 38,9 40,5 40,8 43,3 - énergie 8,4 8,4 8,3 8,6 8,8 9,0 8,6 8,8 8,4 8,9 9,9 - agro-alimentaire 16,0 16,0 16,4 17,5 17,8 18,5 18,3 19,7 19,7 19,6 19,5 SERVICES 2,0 2,0 2,2 2,3 2,2 2,3 2,4 2,7 2,6 2,5 2,4 La conquête de ces marchés n'a été rendue possible que par une augmentation importante des implantations de filiales françaises à l'étranger.
En 2000, l'enquête des services de la direction des relations économiques extérieures (DREE) du ministère des finances a dénombré un peu moins de 20.000 filiales13(*) d'entreprises françaises à travers le monde.b) Une accélération des implantations d'entreprises françaises à l'étranger
Un nombre croissant d'entreprises organisent leurs activités au plan mondial dans toutes leurs dimensions : approvisionnement, production, commercialisation et distribution, recherche et développement, gestion et financement. Ces filiales emploient 3,5 millions de salariés.
UNE CROISSANCE SPECTACULAIRE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS
DES ENTREPRISES FRANÇAISES À L'ÉTRANGER
(en milliards de francs)
Source : Banque de France
L'ampleur des investissements des entreprises françaises à l'étranger explique que la France soit, ainsi en 2000, à la deuxième place parmi les pays investisseurs, derrière le Royaume-Uni, mais devant les États-Unis. Les investissements directs français à l'étranger se sont, en effet, élevés à 1.149 milliards de francs en 2000, soit 12,6 % du PIB après 665 milliards de francs en 1999.
En 2000, les firmes françaises ont été parties prenantes d'un mouvement global de restructuration des secteurs bancaires et des nouvelles technologies, entamé avec l'avènement de la zone Euro et dont la finalité est l'émergence de groupes européens d'envergure mondiale
Témoignent de ce mouvement une série d'opérations spectaculaires comme le rachat d'Orange par France Télécom, les transactions effectuées dans les activités de conseil (Cap Gemini, Ernst & Young), les médias (Vivendi, Seagram), la publicité (Publicis, Havas) et dans l'aéronautique et l'espace avec la création d'EADS. Ces opérations sont le prolongement d'un mouvement structurel d'internationalisation des entreprises françaises qui connaît une accélération très sensible ces dernières années.
Depuis 1995, le nombre de filiales françaises à l'étranger a augmenté de 21 %, les effectifs salariés des entreprises françaises à l'étranger de 47 %. Pendant ce temps, le montant des investissements directs à été multiplié par plus de 10.
Comme l'a souligné M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France, devant la mission, « en 2 ans, on aura exporté à l'étranger des investissements industriels directs pour à peu près l'équivalent de ce que l'on faisait sur 7 ou 8 années auparavant. Il y a donc une accélération incroyable de ce mouvement de capitaux ».
Après des années d'investissement à l'étranger, une partie importante de ce qu'on appelle l'industrie française est localisée à l'étranger.
La production des groupes industriels français hors de l'Hexagone, dépasse désormais de beaucoup leurs propres exportations14(*). Il y a aujourd'hui sur les marchés étrangers autant sinon plus de produits fabriqués par des entreprises françaises à l'étranger que de produits français exportés.
La production industrielle française à l'étranger représente environ un quart de la production totale effectuée à l'intérieur et hors du territoire national.
L'internationalisation des entreprises françaises demeure dans l'ensemble le fait d'un nombre limité de grandes entreprises dans des secteurs d'activités privilégiés. Elle concerne des zones géographiques et des secteurs d'activité relativement concentrés.c) Une internationalisation très concentrée
Des implantations essentiellement orientées vers les pays développés
Les principaux partenaires commerciaux de la France sont naturellement les premiers pays d'implantation des filiales françaises. Les cinq premiers pays d'implantation (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Belgique) concentrent d'ailleurs à eux seuls 51 % des effectifs totaux.
L'Union européenne, terrain d'activité privilégié des entreprises françaises, concentre 38 % de leurs implantations à l'étranger, et 36 % des effectifs, qui ont encore progressé de 12 % par rapport au précédent recensement.
20.000 IMPLANTATIONS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER, 3,5 MILLIONS
DE SALARIÉS MAJORITAIREMENT RÉPARTIS
DANS LES PAYS INDUSTRIALISÉS.
Source : Recensement 2000 des implantations françaises à l'étranger - DREE.
Le Royaume-Uni est le premier pays d'implantation des filiales françaises dans le marché commun : 28 % des salariés des filiales françaises installées en Union européenne y travaillent. Cette présence Outre-Manche s'est encore renforcée en 2000, où 49 % des investissements directs français se sont orientés vers le Royaume-Uni.
L'Allemagne demeure le deuxième pays d'implantation des filiales françaises après le Royaume-Uni. Les filiales françaises recensées outre-Rhin, dont le nombre est stable par rapport au précédent recensement, emploient 200.000 personnes.
Les entreprises françaises demeurent également un investisseur de tout premier plan en Espagne, où leurs filiales emploient 196 000 salariés. Si les effectifs des filiales françaises sont restés relativement constants en Belgique, avec 165.000 personnes en 2000, on constate un déploiement des implantations vers les pays du nord de l'Europe.
Alors que les entreprises françaises ont dans un premier temps privilégié les pays de l'Union européenne pour y implanter leurs filiales, elles ont considérablement renforcé leurs positions dans les autres pays industrialisés et y emploient aujourd'hui un million de salariés, soit presque autant que dans l'Union européenne.
Les États-Unis, premier pays d'accueil des investissements directs français avec 22 % du stock en 1999, concentrent à eux seuls 26 % des effectifs des filiales françaises à l'étranger. Les filiales françaises sont aujourd'hui aussi nombreuses au Japon qu'au Canada, mais y emploient, avec 30.000 salariés, deux fois moins de personnes.
Les entreprises françaises commencent également à se tourner vers les marchés porteurs.
Les entreprises françaises ont anticipé le futur élargissement de l'Union européenne et investissent en Europe centrale et orientale, à la faveur d'une plus grande stabilité politique et de bonnes conditions d'implantation, telles que l'existence d'une main d'oeuvre relativement qualifiée. La Pologne est ainsi le 7ème pays d'implantation des filiales françaises, devant l'Italie. Les filiales françaises sont également de plus en plus nombreuses en Roumanie où elles emploient environ 49.000 personnes, et en République Tchèque, avec 35.000 personnes. On constate, enfin, une progression notable des implantations en Croatie, Slovaquie et dans les États baltes.
L'Amérique latine est la première zone d'emploi des salariés de filiales françaises dans les pays non industrialisés avec 400.000 personnes, soit 11 % de l'effectif total. Le Brésil et l'Argentine, avec respectivement 140.000 et 70.000 salariés de filiales françaises, sont les premiers bénéficiaires de ces investissements, suivis du Mexique et du Chili, qui rattrapent leur retard en terme d'accueil des investissements étrangers.
Dans la perspective de sa prochaine adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Chine a fortement attiré les implantations françaises dont le nombre a augmenté de 40 % par rapport à 1998, ce qui porte ce pays en 6ème place des pays d'accueil des filiales françaises dans le monde. L'Asie rassemble 7 % des salariés de filiales françaises à l'étranger, soit autant que l'Afrique.
Aux Proche et Moyen Orient, les effectifs des filiales françaises ont fortement progressé et atteignent 84.000 personnes, soit 2,4 % des effectifs totaux. Entre 1998 et 2000, la Turquie a enregistré une hausse de 42 % des effectifs de filiales françaises implantées sur son sol, qui atteignent 29.000 personnes. Grâce à un retour à une situation politique et économique stable, le Liban attire de nouveau les investisseurs français et compte 19.000 salariés de filiales françaises.
Les effectifs des filiales françaises en Afrique ont en revanche diminué de 16 % depuis 1998. L'implantation française y reste tout de même importante avec 260.000 emplois, soit 7% de l'effectif total. Cependant, les firmes françaises semblent délaisser l'Afrique du Nord et la zone franc, ainsi que les pays qui connaissent un contexte politique troublé comme le Nigeria, au profit des marchés émergents de la zone, principalement l'Afrique du Sud où 30.000 salariés travaillent dans des entreprises à capitaux français.
Une internationalisation qui concerne avant tout les grands groupes
Les investissements comme les exportations directes à l'étranger reposent sur un nombre restreint de grands intervenants.
Comme le souligne le rapport du secrétariat d'État à l'industrie sur l'industrie française et la mondialisation15(*), la part des emplois à l'étranger est d'autant plus forte que la taille des firmes considérées est élevée. Si l'on considère seulement les dix groupes français les plus implantés à l'étranger, leur emploi à l'étranger représente 56 % de leur emploi total. Ces 10 groupes contrôlent plus du tiers des emplois totaux des entreprises françaises à l'étranger (contre seulement 5 % pour l'ensemble des entreprises d'un milliard de francs de chiffre d'affaires).
Le critère de la production à l'étranger permet de parvenir aux mêmes conclusions que celui de l'emploi à l'étranger. Le degré d'engagement dans la production à l'étranger est fonction de la taille du groupe. Plus le groupe est important, plus il est tourné vers l'extérieur. Dans son enquête prospective, la délégation aux investissements internationaux du ministère de l'économie et des finances note que l'effort d'internationalisation devrait rester une fonction croissante de la taille de l'entreprise, mais que les firmes de plus petite taille devraient mettre en oeuvre dans les années à venir des stratégies de plus en plus ambitieuses16(*).
En dépit de ces analyses rassurantes, la mission reste inquiète face à la lenteur du processus d'internationalisation des PME.
Des investissements à l'étranger concentrés sur un nombre limité de secteurs
Les investissements français à l'étranger sont également concentrés sur un nombre limité de secteurs, parmi lesquels le secteur du crédit occupe une place prépondérante. Se détache ensuite un groupe de trois secteurs (énergie, produits chimiques, assurances). Ces quatre premiers secteurs sont à l'origine de près de 40 % des investissements français à l'étranger.
L'analyse des investissements français à l'étranger en 1999 montre qu'ils se sont majoritairement orientés vers l'industrie manufacturière (53 % des flux sortants). L'essentiel des investissements est réalisé par l'industrie chimique (29 %), l'activité du raffinage et autres services de traitement (15%) et l'industrie automobile (5 %). On trouve ensuite le secteur de l'électricité et du gaz (17 %).
RÉPARTITION SECTORIELLE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANÇAIS
À L'ÉTRANGER EN 1999 (en %)
Source : Banque de France
L'évolution des implantations et des investissements directs français à l'étranger montre que l'expatriation des entreprises françaises est un phénomène massif dont l'accélération ne fait aucun doute. Les conséquences de ce phénomène sur l'économie française sont, quant à elles, plus difficiles à apprécier.2. Un phénomène ambivalent
Comme en témoignent la croissance parallèle des investissements directs français à l'étranger et des exportations au cours des dernières années, ainsi que les études quantitatives et les enquêtes qualitatives réalisées auprès des chefs d'entreprise, la principale finalité des implantations françaises à l'étranger est la pénétration des marchés étrangers et la constitution de groupes de taille mondiale.a) Des implantations à l'étranger essentiellement motivées par la pénétration de nouveaux marchés
La recherche de nouveaux débouchés
Ainsi une étude réalisée pour le compte du commissariat général du plan sur « la mondialisation des entreprises françaises » constate, après avoir étudié les investissements internationaux de six grandes entreprises françaises, Axa, Danone, Ecco, Lafarge, Promodes et Sanofi, que les motivations de ces firmes sont avant tout la recherche de nouveaux débouchés, l'accès à une taille critique et le choix de complémentarités géographiques ou technologiques17(*).
Les considérations de rentabilité et de coût ne sont pas absentes de ces décisions de localisation, mais elles apparaissent secondaires. Le rapport de M. Frédéric Lavenir sur l'attractivité du territoire français constate également à l'issue de nombreux entretiens avec des chefs d'entreprises implantées à l'étranger que « La majorité des chefs d'entreprise considèrent que les perspectives commerciales et la taille du marché sont les critères déterminants pour décider de l'implantation d'une nouvelle unité de production ».
Pour M. Jean Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France, l'augmentation sans précédent des investissements directs français à l'étranger montre « qu'un ensemble d'entreprises françaises, soit rattrapent le retard qu'elles avaient pu prendre dans le passé par rapport à l'internationalisation de leurs grands concurrents mondiaux, soit sont en train elles-mêmes de consolider des positions de premier plan dans leur propre secteur sur le plan international». Un jugement partagé par les chefs d'entreprises auditionnés par la mission qui comme M. Jean-Claude Larue, président d'Infogrames Europe, filiale du n° 2 mondial du logiciel de jeux vidéo, justifie une politique active d'investissement à l'étranger, en soulignant qu'il « était illusoire de vouloir devenir leader mondial à partir du marché français ».
Par ailleurs, la répartition géographique des investissements à l'étranger confirme que les considérations de coûts de production ne sont pas le principal déterminant de l'implantation à l'étranger pour les entreprises françaises. En 1999, comme les années précédentes, l'essentiel des flux est dirigé vers les pays industrialisés (91 % en 1999). Tant l'importance des acquisitions effectuées dans des pays développés que le poids relatif des investissements réalisés dans les pays émergents pour pénétrer leur marché intérieur montrent que le phénomène de « délocalisation » reste très circonscrit.
A l'inverse, on observe, à travers ces investissements, l'influence de la constitution d'un pôle économique européen. Avec le développement du Marché Unique, la première grande vague d'investissements français à l'étranger observée dans la seconde moitié des années 1980, s'est principalement dirigée vers les pays participant à la construction européenne.
Le commerce extérieur français, tout comme les flux d'investissements directs des entreprises françaises, manifester un tropisme européen. Leur ampleur traduit l'influence déterminante de la construction communautaire, qui fait aujourd'hui de l'Union européenne la base de l'insertion internationale de la France.
En 1990, l'Union européenne accueillait, ainsi, les deux tiers du stock d'investissements français à l'étranger. Depuis trois ans, les flux destinés aux pays de l'Union européenne, sont relativement moins dynamiques que vers le reste du monde. L'Europe n'en reste pas moins la zone d'accueil de la moitié du stock des investissements des entreprises françaises à l'étranger, alors qu'elle ne représente que 30 % du PIB et 40 % des échanges mondiaux. L'entrée en vigueur de l'Euro devrait accroître ce processus.
Un effet d'entraînement sur les exportations
L'augmentation du nombre des entreprises françaises à l'étranger ne semble pas avoir de conséquences négatives sur l'investissement ou les exportations. Comme l'a observé, lors de son audition, M. Lionel Fontagné, directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), « on constate une bonne corrélation entre l'expansion économique, le dynamisme des flux d'investissements directs à l'étranger et une progression rapide de la production industrielle ».
Si, dans certains cas, les investissements directs à l'étranger se substituent directement aux échanges, les exportations se trouvant remplacées par des ventes sur place des filiales implantées à l'étranger, dans l'ensemble, les implantations à l'étranger ont un effet d'entraînement sur les exportations. Comme le souligne le groupe de travail de l'Organisation mondiale du commerce sur les relations entre le commerce et les investissements directs à l'étranger, « les cas de complémentarité entre investissement à l'étranger et les exportations sont beaucoup plus fréquents que ceux de substitution »18(*).
Les études empiriques relèvent, dans le cas français, une nette complémentarité : 1 franc d'investissements français à l'étranger est associé à 59 centimes d'exportations supplémentaires vers le pays d'accueil et 24 centimes d'importations supplémentaires19(*). Cette situation s'explique par le fait que l'implantation à l'étranger est à l'origine d'exportations intra groupe. Les exportations de composants et de biens intermédiaires destinés à être intégrés dans la production des filiales françaises à l'étranger, expliquent la contribution positive des flux intra groupe à la balance commerciale.
Autant d'arguments qui expliquent qu'on puisse penser comme le gouverneur de la banque de France, M. Jean-Claude Trichet « qu'il faut plutôt encourager ce phénomène ».
Il faut mentionner à cet égard pour le saluer le rôle important des grands groupes dans le « portage » des PME françaises, dont elles accompagnent les premiers pas à l'exportation, notamment dans le secteur de l'énergie.
La présence croissante d'entreprises françaises à l'étranger s'accompagne d'un mouvement inverse d'implantation d'entreprises étrangères en France.b) La croissance régulière des implantations d'entreprises étrangères en France
Les nombreux atouts structurels de la France, qui seront analysés plus loin, conjugués à la forte implication des pouvoirs publics, ont contribué, ces dernières années à une croissance importante des investissements étrangers en France, qui ont atteint, en 2000, 313 milliards de francs, soit 3,4 % du PIB, après 241 milliards de francs en1999.
La France se situe ainsi au quatrième rang des grands pays par la place des entreprises étrangères, lesquelles réalisent 32% du chiffre d'affaires des entreprises industrielles manufacturières et emploient 27% de la population active.
L'implantation d'entreprises étrangères en France, malgré leur croissance régulière, n'est pas au même niveau que les investissements directs à l'étranger des entreprises françaises.
Serions-nous devenus plus aptes à conquérir qu'à attirer ? Dans la mesure où ces évolutions ne révèlent pas de décrochage par rapport à nos principaux concurrents, il n'a pas paru possible à la mission de parvenir à une telle conclusion, à partit des analyses des experts qu'elle a consultés.
FLUX D'INVESTISSEMENT DE LA FRANCE AVEC L'ÉTRANGER DE 1990 À 1999
Source : Banque de France
Les sorties de capitaux sont le reflet de l'excédent de la balance des paiements courants dégagé désormais par la France et traduisent le dynamisme des grands groupes français.
Pour nombre de personnes auditionnées, les opérations de fusions et acquisitions dans l'industrie manufacturière, qui constituent l'essentiel des investissements sortants, traduisent, non pas une désaffection envers le territoire français, mais la bonne santé financière des groupes français et leur permet d'avoir l'ambition d'atteindre une masse critique au niveau international, en se positionnant sur tous les marchés-clés.
Le rôle prédominant des fusions et acquisitions, notamment à destination des États-Unis, confirme que la logique sous-jacente aux flux d'investissement est d'ordre stratégique. Le rapprochement de Renault avec Nissan illustre parfaitement ce type de stratégie visant à pénétrer un marché important.
Par ailleurs, sur le plan financier, il est sain, selon M. Marc-Antoine Autheman, directeur général du Crédit agricole - Indosuez « que la France, qui est naturellement une économie à taux d'épargne élevé, constitue un patrimoine à l'étranger élevé générateur d'un flux de revenus prélevés sur le reste du monde ». Comme l'a constaté M. Jean-Paul Betbeze, directeur des études économiques et financières du Crédit Lyonnais, la France est loin d'être le seul pays dans cette situation, ni le premier d'entre eux .
Si on doit donc se féliciter de l'augmentation des implantations françaises à l'étranger, l'aggravation du déficit entre les flux sortant et les flux entrants est-elle vraiment un motif de préoccupation ? Pour M. Éric Chaney, directeur de la recherche économique à la société Morgan Stanley Dean Witter, à propos des investissements français à l'étranger, « il n'y a pas de raisons de s'en plaindre, mais on peut se demander pourquoi la France n'en attire pas autant ».
La France a beau être le quatrième pays d'accueil des investissements internationaux, elle ne les accueille pas en proportion de ce qu'elle investit à l'étranger. De là à faire apparaître ce déficit comme un premier indice d'une diminution de l'attractivité du territoire français, il y a un pas que la mission ne veut pas franchir d'autant qu'il faut replacer cette observation dans le cadre plus global des relations entre l'Europe et les États-Unis.
Les États-Unis ont exercé et continuent d'exercer une forte attraction sur les économies européennes. Un certain nombre de personnes entendues par la mission l'ont dit sous une forme ou sous une autre.c) L'attraction américaine
Ainsi, M. Marc-Antoine Autheman, directeur général de Crédit agricole Indosuez, a-t-il indiqué que, pour des raisons, semble-t-il conjoncturelles, les États-Unis sont devenus un gigantesque importateur de capitaux, comme en témoigne le mouvement d'exportation de capitaux de l'Europe et du reste du monde vers les États-Unis.
Toute la question est de savoir, selon lui, si nous sommes dans un cycle ou face à un phénomène de dégradation structurelle de la compétitivité de l'Europe par rapport à celle des États-Unis. Sur les 5 dernières années, l'écart de rendement du capital des 200 premières capitalisations mondiales, qui représentent près des ¾ de la capitalisation boursière mondiale, est de plus de 5 points entre les États-Unis et le reste du monde. Il y a donc bien un phénomène de supériorité de la rentabilité du capital aux États-Unis.
Une autre personne entendue par la mission, M. Jean-Paul Betbeze, directeur des études écocomiques et financières du Crédit Lyonnais, a souligné que, lorsque certaines économies voient leur produit intérieur brut augmenter d'environ 3 % par an, tandis que d'autres connaissent une croissance de l'ordre de 2 %, on comprend que les États-Unis qui « nous ont mis 1 point de croissance dans la vue », soient à l'origine d'un « appel d'air », pour les facteurs de production sous toutes leur formes, hommes, capitaux mais aussi brevets et innovations...
Enfin, M. Michel Didier, directeur du centre de recherche sur l'expansion de l'économie et le développement des entreprises (REXECODE) a évoqué le cas particulier des nouvelles technologies. « Au début des années 1990, ces nouvelles technologies représentaient 5 % du PIB en France et 6 % aux États-Unis. Aujourd'hui, leur part n'est que de 5,1 % du PIB en France (il faut dire que le prix de ces produits a baissé) contre 8,5 % aux États-Unis. On voit bien que l'écart s'est accru. S'il n'y a pas eu rattrapage mais au contraire divergence, c'est dans une certaine mesure, selon lui, parce qu'une partie des capacités créatives françaises s'est expatriée aux États-Unis. Ce n'est pas, à la base, un problème de fiscalité, mais plutôt le reflet de l'attractivité américaine, cet avantage du « premier arrivé » bénéficiant à plein des effets de réseau et d'échelle. »
Une partie des investissements directs à l'étranger correspond à ce que l'on appelle des délocalisations. Une délocalisation est le transfert d'activité à l'étranger réunissant deux conditions : d'une part, la fermeture ou la réduction d'effectifs d'un site en France concomitante à l'implantation dans un autre pays et, d'autre part, un motif dicté par des impératifs de coûts.d) Des délocalisations sans doute sous-estimées
Les postes d'expansion économique ont, à la demande de M. Gaëtan Gorce, député, réalisé en 1999-2000 une nouvelle enquête sur l'ampleur du phénomène des délocalisations. Il résulte de leurs analyses que des délocalisations existent, mais que leur importance est limitée.
Des délocalisations dans des pays à faible coût de main-d'oeuvre limitées et concentrées sur des secteurs spécifiques
En 1993, notre collègue Jean Arthuis, dans un rapport d'information fait au nom de la commission des finances du Sénat, en avait souligné l'importance20(*). Estimant que le coût du travail et la rigidité de la réglementation sociale française constituaient des facteurs déterminants de délocalisation, il avait diagnostiqué une accélération de ce phénomène dans les secteurs traditionnels (textile, habillement, chaussure, horlogerie, jouet) et son émergence dans les services et certaines industries, telles que la métallurgie, l'industrie mécanique, ou l'électronique.
Lors de son audition par la mission, M. Jean Arthuis rappelant le contexte qui l'avait conduit, lorsqu'il était rapporteur général de la commission des finances du Sénat, à réaliser ce rapport d'information, a signalé que, depuis lors, deux éléments importants avaient profondément modifié l'appréciation de notre compétitivité : la création de l'euro et le développement considérable des nouvelles technologies de l'information et de la communication, même si beaucoup de ses analyses restent très actuelles.
Il est vrai que plusieurs exemples frappants ont défrayé la chronique ces dernières années. On peut citer les cas déjà anciens de l'usine Hoover délocalisée en Écosse ou de l'usine d'amortisseurs De Carbon à Andé dans l'Eure, rachetée en 1988 par le groupe américain Delphi, premier équipementier du monde, dont une grande partie de l'activité a, depuis, été transférée aux États-Unis. Mais l'actualité récente montre que la question n'a rien perdu de son acuité.
On ne peut par ailleurs ignorer que certains pays n'hésitent pas, à faire la publicité de leur faible coût du travail ou de leur maigre protection sociale. Comme le souligne le rapport déjà cité de M. Gaëtan Gorce, sur le dumping social en Europe21(*), on trouve, par exemple, au Bangladesh, des affiches racoleuses invitant à s'installer dans ce pays pour un « optimum profit » et déclarant que ce pays « offre les coûts les plus bas mais une force de travail productive ». Elles affirment aussi que « les lois y interdisent la constitution de syndicats dans certaines zones et que les grèves y sont illégales » ! Au Honduras, on en trouve qui portent le titre suivant : « Want to cut your labour costs ? Cut here » ! (« Vous voulez réduire vos coûts de main-d'oeuvre ? Venez ici »).
Cette concurrence a, par ailleurs, été accentuée par un recours croissant à la sous-traitance dans les pays à bas salaires ou à faible protection sociale. Une étude de la Délégation aux investissements internationaux atteste notamment de cet accroissement. Selon elle, la sous-traitance constituerait aujourd'hui l'un des modes privilégiés d'implantation des entreprises des pays industrialisés à l'étranger, derrière les fusions-acquisitions, les créations ou extensions de sites, les filiales communes, les alliances stratégiques et les cessions de licences. Elle est fondée soit sur le souci de limiter les prises de risque, soit sur le souhait d'alléger les structures de la firme grâce à l'externalisation de certaines de ses activités.
Certes, ce bas coût du travail est compensé par une productivité faible. Cependant dans les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre, cette compensation n'est que partielle. Les principaux secteurs touchés sont, de l'avis général, les secteurs traditionnels, notamment le textile, l'habillement, la chaussure, l'horlogerie et le jouet. Ont également été affectés d'autres domaines, comme celui de la métallurgie, de l'industrie mécanique, des produits technologiques standardisés et des transports.
Cependant, même si l'on ne peut évaluer avec précision les emplois perdus du fait des délocalisations vers les pays tiers, aux dires de la plupart des études, ce phénomène se serait avéré beaucoup plus limité que prévu et aurait causé tout au plus une perte de 200.000 à 300.000 emplois. Selon une enquête menée par le ministère de l'économie et des finances, les délocalisations représentent moins de 5 % de nos investissements directs sur les marchés proches (PECO, Maghreb) et moins de 1 % sur les marchés plus lointains.
Cette situation s'explique par plusieurs raisons. Les fortes différences de rémunérations constatées au niveau mondial, même pour des tâches similaires, sont liés avant tout à des écarts de productivité et donc de développement. L'éventail de dispersion du coût salarial unitaire est, de ce fait, beaucoup moins grand que celui du simple coût salarial. Ainsi, M. Guillaume Sarkozy, président de l'Union des Industries Textiles, a indiqué à la mission que, si les écarts de salaires entre la France et la Tunisie étaient de 1 à 7, le coût final transport inclus ne variait que de 1 à 3.
Ces écarts salariaux ont pu, de plus, être accentués par des phénomènes monétaires. Le regain de compétitivité des pays d'Asie dans les années quatre-vingt-dix a eu pour origine des dysfonctionnements du système monétaire international, et non des stratégies délibérées de la part des pays concernés, qui en souffrent au premier chef. Ces cas de manipulations monétaires sont peu nombreux et tendent à disparaître avec les progrès de la libéralisation des opérations financières.
COMPARAISONS DE COÛT DU TRAVAIL EN 1997
(BASE 100= États-unis) - TOUS SECTEURS
France Allemagne Royaume-Uni Espagne Corée Mexique Coût salarial total (charges incluses) 99 155 80 67 40 10 Coût salarial unitaire 110 120 91 91 81 45 Source : Bureau international du travail
Le caractère limité de ce type de délocalisation s'explique également par le fait que le coût de la main d'oeuvre n'est pas le seul critère d'attractivité d'un territoire. Comme il a été souligné, l'accès au marché reste le motif essentiel de l'investissement à l'étranger, vers les pays industrialisés comme les pays émergents et explique la part prédominante des fusions et des acquisitions dans la progression récente des flux d'investissements internationaux. L'implantation à l'étranger permet notamment à l'entreprise de s'adapter au marché local, ou de contourner des barrières à l'échange.Quand bien même plusieurs sites entrent en concurrence pour un même investissement qui dépasse le seul marché local, il apparaît que les facteurs de formation et de disponibilité de la main d'oeuvre, de qualité des infrastructures, de coût des autres intrants ou les incitations fiscales sont souvent plus importants que la recherche du bas coût de la main d'oeuvre. L'investissement récent de Toyota en France en est le meilleur exemple. Ainsi, M. Didier Lombard, ambassadeur délégué aux investissements internationaux, a fait savoir à ce sujet que « le point le plus important du dossier était l'implantation du centre de design à Sophia Antipolis. Toyota était ainsi imbriqué dans le tissu français, ce qui a permis à Sofia de devenir la plate-forme européenne de leurs activités. »
Il faut, enfin, souligner que le bilan des délocalisations n'est pas nécessairement négatif pour les entreprises françaises, en France même. Dans plusieurs cas, ces délocalisations ont eu un impact positif sur l'entreprise, qui a pu ainsi préserver sa compétitivité, maintenir une activité voire développer des produits à plus haute valeur ajoutée sur le territoire français.
L'arbitrage n'est pas nécessairement entre maintien de la production en France et délocalisation ; il est plus souvent entre délocalisation maîtrisée -permettant à l'entreprise de conserver sa compétitivité, de nouer des partenariats dans les pays proches de l'Union et de maintenir ainsi une activité à haute valeur ajoutée en France- et fermeture de l'entreprise.
Des délocalisations souvent sous-estimées
En dehors des implantations clairement motivées par la recherche d'une main-d'oeuvre à faible salaire, il est difficile de faire, dans les opérations, la part de la logique commerciale, où il s'agit d'accéder à de nouveaux débouchés, d'atteindre une taille critique ou de contracter des alliances stratégiques, et d'une logique de délocalisation par laquelle l'entreprise répartit les différents pôles de l'entreprise en fonction des avantages comparatifs de chacune des implantations en matière de coût de production, de fiscalité, de productivité, etc....
Comme l'a souligné devant la mission M. Michel Didier, directeur général de Rexecode, « il est très difficile d'apprécier le mouvement de délocalisation, qu'il faudrait d'ailleurs plutôt appeler relocalisation. Ces délocalisations sont des investissements réalisés ailleurs qu'en France, mais bien souvent, il ne s'agit que de développer des activités à l'étranger, pour des motifs divers, sans que l'on puisse dire que cet investissement était en balance avec un choix de localisation sur le territoire français »
Repérer dans les implantations françaises à l'étranger celles qui répondent à une volonté de trouver hors de France un environnement entrepreneurial plus porteur, est d'autant moins aisé que ces délocalisations ne se réalisent que très rarement en une seule opération. Les cas où des unités de production sont fermées en France puis réouvertes dans un autre pays comme ce fut le cas pour l'usine Hoover de Longvic, délocalisée en Écosse, sont rares. En revanche, la mission a pu constater qu'un certain nombre d'entreprises rencontrées ont délocalisé la majorité de leur activité à l'issue d'un long processus d'internationalisation, où se sont mêlées des considérations de stratégie mais également de compétitivité du lieu d'implantation.
Dans la mesure où aucune étude n'est susceptible de quantifier ces opérations, celles-ci sont vraisemblablement sous-estimées. Des études sur quelques secteurs spécifiques montrent que le phénomène peut, en effet, avoir des conséquences importantes.
A cet égard, la mission ne peut que rejoindre M. Christian Vulliez, directeur général adjoint chargé de la formation à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, lorsqu'il a émis l'idée qu'il serait intéressant de disposer d'une analyse des échecs d'implantation étrangère en France.
La délocalisation des services financiers français à Londres
Selon la quasi-totalité des personnes auditionnées, la France subit actuellement un phénomène de délocalisation des services financiers des banques vers la place de Londres. Ces délocalisations concernent en priorité des spécialistes obligataires, de dérivés de taux, de vente et « trading » actions, de « swaps », et des spécialistes des marchés émergents.
Selon le rapport du Conseil économique et social sur l'avenir de la place financière de Paris, près de la moitié des opérateurs sur produits dérivés à Londres seraient français, ce qui a fait dire à M. Jean-Pierre Thomas, Associé gérant de Lazard Frères-gestion lors de son audition par la mission que « les patrons de banque de gestion d'actifs estiment que tous les grands analystes sont partis à Londres ou aux États-Unis ».
De ce fait, le rapport de M. Frédéric Lavenir sur l'attractivité du territoire français constate : « la France souffre d'un déficit d'intermédiaires financiers, courtiers, traders mais surtout analystes financiers seuls susceptibles de mettre en valeur la spécificité des sociétés françaises et de retenir ainsi les flux de transaction ». Paris compte en effet 700 analystes financiers contre 2.500 spécialistes sur la place de Londres.
Trois facteurs sont avancés pour expliquer ce phénomène :
- le différentiel de rémunérations nettes ; les intermédiaires financiers, au premier rang desquels les analystes financiers, se voient proposer des rémunérations à la mesure de la spécificité de leur compétence et de leur rareté et bénéficient d'un niveau de rémunération sensiblement plus élevé à Londres qu'à Paris ; l'effet fiscal amplifie le phénomène dans la mesure où les étrangers résidant au Royaume-Uni bénéficient d'un régime fiscal plus favorable ;
- la taille du marché du travail : les services financiers entendus dans une acception stricte, emploient 600.000 personnes à Londres contre 267.000 emplois directs à Paris. La place de Londres offre ainsi aux spécialistes de la finance des débouchés et des opportunités d'évolution plus larges que celles de Paris et connaît une rotation rapide des salariés ;
- un effet de place, dont bénéficie Londres, qui dispose « de la masse critique » dans presque tous les secteurs d'activité, ce qui lui permet de capter un courant d'affaires important.
Ces délocalisations constituent, pour la France, une perte sèche, comme l'a souligné M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France : « Il est aberrant que notre pays ait laissé tous les emplois dans le domaine des services financiers internationaux de haute valeur ajoutée se créer à Londres et non à Paris, alors que nous étions sur la même ligne de départ dans les années 1970 » !
Les centres d'appels téléphoniques
Les centres d'appels, également connus sous la dénomination anglaise de call centers, constituent, également, des exemples de délocalisations d'activités de la France vers d'autres pays européens.
Ce secteur, porté par la volonté d'améliorer et de rationaliser le service à la clientèle, est en effet promis à un développement rapide sur le sol européen. On estime, en effet, que les centres d'appels devraient employer 3 % de la population active européenne à horizon 2002.
L'analyse des critères de localisation applicables aux centres d'appels, en fait ressortir principalement quatre : la disponibilité de la main-d'oeuvre qualifiée, le coût de la main d'oeuvre (les frais de personnel représentent en effet au moins 60 % des charges de fonctionnement d'un centre d'appels), la flexibilité du travail (l'absence de restrictions sur le travail de nuit ou le week-end, la facilité à conclure et à renouveler des contrats à durée déterminée), la qualité des infrastructures et le coût des communications.
Sur l'ensemble de ces critères de localisation, la France présente un certain nombre de handicaps : flexibilité du travail moindre qu'au Danemark ou dans les Iles britanniques, connaissance des langues étrangères moins répandue que dans les pays du Benelux ou certains pays nordiques (ou qu'à Londres, plus cosmopolite) et, surtout, coût du travail élevé. En 1995 et 1996, la France a, de ce fait, été incapable d'accueillir le moindre projet étranger et a au contraire subi des délocalisations, dont la plus lourde de symboles était celle du centre d'appels européen de la compagnie Air France.
La faible compétitivité de la France dans ce domaine conduit, comme l'a indiqué devant la mission Mme Dominique Calman, directeur des ressources humaines d'IBM France, des sociétés comme IBM à écarter la France de la liste des pays susceptibles de recevoir ses structures de « support en ligne ».
Cette situation est cependant réversible. Comme le souligne le rapport de M. Frédéric Lavenir sur l'attractivité du territoire français, une série d'implantations réussies, notamment dans la région parisienne et le sud-est -Kykes, Sitel, Transcom- témoignent du succès de la stratégie des pouvoirs publics et de France Télécom pour améliorer les performances de la France dans ce domaine.
La pérennité de ce mouvement de localisation dépendra, toutefois, des disponibilités en main d'oeuvre qualifiée dans un contexte de chômage plus réduit et de l'absence de nouvelles contraintes en termes de flexibilité du travail. A terme, il faut également s'attendre à une concurrence accrue en provenance des pays du Maghreb, parfaitement capables d'héberger des centres d'appels à destination des marchés francophones avec des coûts de personnel environ trois fois moins élevés qu'en France (35 francs par heure pour une personne de niveau bac+3).
Les start up françaises de la Silicon Valley
La création d'entreprises par des Français à l'étranger concernait jusqu'à ces dernières années, essentiellement les filiales de grands groupes français. Il existait, certes, des exemples de particuliers qui s'aventuraient à créer des entreprises à l'étranger, mais le phénomène semblait circonscrit aux secteurs de la restauration, de la croissanterie ou de la commercialisation de produits traditionnels français.
L'expatriation d'entrepreneurs qui s'installent à l'étranger pour créer une entreprise ou gérer des investissements dans les secteurs des nouvelles technologies, est un phénomène nouveau que le groupe de travail de la commission des affaires économiques sur la création d'entreprise par des Français à l'étranger, présidé par M. Jean François-Poncet a clairement mis en évidence.
Les nombreux exemples de « start-up » françaises dans la Silicon Valley et d'entrepreneurs expatriés qui y ont délocalisé leur patrimoine, cités par le rapport de ce groupe de travail manifestent l'accélération du phénomène.
Une première vague d'entrepreneurs français s'était implantée en Californie dès les années 70 et 80, pour participer à la naissance de la micro-informatique.
Le succès de certains d'entre-eux tels que Eric Benhamou, président directeur général de 3Com, de M. Jean-Louis Gassé, ancien numéro deux d'Apple et fondateur de la société Be.com, de M. Philippe Kahn, fondateur de la société Starfish, de M. Pierre Lamont, associé principal du fonds de capital risque Sequoia ou encore de M. Philippe Poulety, fondateur de la société Sangstat, a donné une réelle lisibilité à la présence française dans la Silicon Valley.
Ces cas exemplaires de réussites entrepreneuriales ont eu un fort impact en France, tant auprès des médias que dans les milieux liés aux nouvelles technologies. Ces entrepreneurs ont bénéficié du dynamisme de la Silicon Valley, devenue progressivement le coeur de la révolution engendrée par les nouvelles technologies de l'information.
Le fait est que, dans le secteur des nouvelles technologies, la Californie donne accès à une concentration de ressources humaines, technologiques et financières unique au monde. La Silicon Valley accueille 20 % de l'industrie mondiale des nouvelles technologies : elle dispose de ressources financières considérables avec 40 % du capital risque américains soit plus de 12 milliards de francs investis chaque année dans les nouvelles technologies de l'information.
Les jeunes entrepreneurs rencontrés ont souligné qu'au-delà du marché et des financements disponibles, la Silicon Valley se caractérise par l'existence d'un « écosystème entrepreneurial », où l'osmose entre le monde de la recherche et celui de l'entreprise est presque parfaite, et qui possède la capacité d'attirer, d'accueillir et d'intégrer les énergies et les talents du monde entier.
Ce dynamisme a incité de nombreux jeunes diplômés à tenter leur chance en Californie. Une partie d'entre eux est venus avec une idée ou un projet, tous avec la volonté de faire fortune. Certains avaient à l'esprit des opportunités précises, d'autres voulaient simplement participer à « l'aventure » de la Silicon Valley ou en vivre les mythes : « milliardaires en baskets », « entreprises nées dans un garage ». Dans la majorité des cas, ces ingénieurs sont arrivés comme salariés d'entreprises françaises ou américaines, venues souvent les recruter à la porte des universités et des écoles françaises.
Des risques de délocalisation
Au cours des nombreuses auditions d'hommes de terrain auxquelles elle a procédé, la mission a plus entendu parler de risques de délocalisation et d'occasions manquées que de délocalisations effectives.
Ces risques sont apparus toutefois à ne pas négliger. La mission est tout à fait consciente de ce que la présence de Français à la tête de structures nationales et surtout européennes, est de nature à contenir les risques de délocalisation mais que cette protection pourrait ne pas durer avec l'internationalisation du management.
Ainsi, le président d'une filiale française d'un grand groupe international n'hésite-t-il pas à poser la question en ces termes : « Qui défend aujourd'hui le site France ? Ce n'est pas l'encadrement qui est devenu de plus en plus international. Ce ne sont pas non plus les clients pour lesquels la localisation de la fabrication compte de moins en moins, ni les actionnaires qui sont d'abord soucieux de la compétitivité du groupe. Je suis seul, depuis 2 ou 3 ans, à défendre le site France. Mon successeur ne sera peut-être plus français. Dans les multinationales, le pouvoir quitte, et vite, la France. « Défendre le site France, a-t-il ajouté est difficile car ma société est aujourd'hui en compétition avec les autres filiales du groupe implantées dans le monde entier ».
M. Michel Lacombe, Président de Microsoft Europe, indique de son côté, qu'à l'issue d'une étude d'attractivité, il a été décidé que le QG de son entreprise pour l'Europe resterait en France, car le différentiel de coût ne justifiait pas un déménagement, mais que si la question de l'implantation initiale était posée aujourd'hui, la France ne serait probablement pas retenue.
Le seul exemple de délocalisation effective cité devant la mission, l'a été par M. Gilles Garin, Président directeur général de DHL France. Au sujet du regroupement et de la centralisation des activités financières du groupe, M. Gilles Garin a indiqué que l'implantation du pôle financier représentait la création de 600 emplois, celle du pôle informatique 400 emplois.
Le Président directeur général de DHL France a signalé que la France, qui avait fait l'objet d'une étude comparative relative à l'attractivité des divers sites envisagés, ne se situait qu'au 8ème rang, en raison notamment du coût de l'immobilier et de la main d'oeuvre, du poids des charges sociales et du manque d'aptitude aux langues étrangères du personnel français.
M. Gilles Garin a ainsi expliqué que l'on ne trouvait pas de personnels qualifiés pour la facturation et les relances, capables de travailler dans plusieurs langues, ce qui était indispensable pour travailler avec des clients du monde entier.
Il a précisé que la France n'avait même pas été envisagée pour l'implantation du pôle informatique, notre pays ne disposant pas d'informaticiens compétents disponibles, et ne permettant pas par suite de lourdeurs administratives, contrairement à ce qui se pratiquait à Londres par exemple, de faire venir aisément d'autres régions du monde, comme l'Europe de l'est, du personnel compétent.
Tout au long de l'année 2000, la presse française s'était fait l'écho de la fuite de certains patrimoines français allant jusqu'à citer les noms des personnes ou des familles ayant quitté la France pour échapper à un niveau d'imposition jugé insupportable.C. LES PATRIMOINES : C'EST BIEN UNE FUITE !
En juin 2000, la Direction générale des impôts adressait au Parlement, une étude statistique d'où il ressortait que le phénomène était d'ampleur tout à fait limitée. Cette analyse, qui a été confirmée à la mission par Mme Florence Parly, secrétaire d'État au budget, lorsqu'elle lui a présenté les données pour 1999, figure en annexe IV.
La mission a donc auditionné plusieurs représentants de grands cabinets de conseil et d'études notariales chargés de la gestion de patrimoines pour apprécier la réalité d'un phénomène, dont elle savait, d'avance, qu'il ne serait pas facile à mesurer.
S'agit-il de fuites ou de simples mouvements de capitaux ? Peut-on parler d'hémorragie, qui finirait par vider notre pays de sa substance ou doit-on y voir, seulement, la substitution au sein du capital de l'entreprise, d'un propriétaire à un autre, sans incidence réelle sur le revenu des Français ?
A ces questions, la mission apporte une réponse simple :
- les chiffres de la DGI sont partiels et ne recouvrent qu'une partie, sans doute faible, du phénomène. ;
- Les témoignages recueillis évoquent l'exode massif des patrimoines dans certains milieux, même s'il semble, effectivement, que l'on assiste à un certain tassement du phénomène.
Afin de disposer de chiffres plus précis permettant de quantifier les expatriations, en avril 2000, la Direction générale des impôts (DGI) a réalisé une étude sur les délocalisations de personnes physiques, contribuables de l'impôt sur le revenu et redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune en 1997 et 1998.1. L'étude de la Direction générale des impôts : la partie émergée de l'iceberg
D'après ces études statistiques rigoureuses, le phénomène de l'expatriation des patrimoines privés aurait un caractère tout à fait limité.
La mission estime que les chiffres de l'étude de la DGI, intéressants en eux-mêmes, ne permettent en aucune façon de conclure au caractère marginal de l'expatriation des patrimoines, eu égard à la difficulté de mesure du phénomène.
En dépit de ses limites, l'analyse de la DGI apporte néanmoins certains enseignements sur la typologie des expatriés et surtout les destinations choisies.a) Les évolutions récentes
Les chiffres fournis montrent assez nettement que, tandis que les données relatives à l'impôt sur le revenu mettent surtout en avant un phénomène normal d'internationalisation croissante de l'activité des Français, celles portant sur les contribuables payant l'ISF témoignent d'une tendance à l'expatriation des patrimoines, déjà sensible, même si les données fournies ne peuvent prétendre capter l'ensemble des mouvements.(1) La typologie des expatriés
Les contribuables à l'impôt sur le revenu partis à l'étranger
En 1997 et en 1998, respectivement 25.000 et 24.000 contribuables ont été recensés comme ayant transféré leur domicile fiscal à l'étranger, soit un taux de départ d'environ 0,08 %. La perte fiscale en résultant est évaluée à un peu moins de 550 millions de francs pour chacune des deux années.
Si le mouvement de délocalisation des revenus touche tous les niveaux de revenu, le revenu moyen des « délocalisés » (un peu plus de 186.000 francs) est supérieur de près de 40 % à celui de l'ensemble des contribuables de l'impôt sur le revenu (un peu moins de 132.000 francs).
Par ailleurs, l'étude révèle que la structure des revenus des contribuables délocalisés, se caractérise par une part des revenus du patrimoine (14 %) plus élevée que dans les revenus de l'ensemble des contribuables à l'impôt sur le revenu (7 %).
Enfin, les contribuables délocalisés sont, en moyenne, plus jeunes que l'ensemble des contribuables à l'impôt sur le revenu.
En outre, en 1997 comme en 1998, 325 contribuables ayant déclaré des revenus supérieurs à 1 million de francs, sont partis à l'étranger, soit 0,3 % de l'ensemble des contribuables déclarant des revenus de ce niveau. Ce taux d'expatriation est quatre fois plus élevé que pour la moyenne des contribuables (0,08 %).
Pour cette étude, ces données ne permettent pas de conclure que le poids de l'imposition des revenus serait à lui seul à l'origine du départ à l'étranger de ces contribuables. En revanche, en mettant en perspective ces données avec les informations relatives à l'ISF, une distinction nette apparaît dans les niveaux et dans la structure des revenus, entre les titulaires d'un patrimoine important et les autres contribuables.
Parmi les 235 contribuables « délocalisés » ayant déclaré les revenus les plus hauts (supérieurs à 1,235 million de francs), 77 (soit un tiers) sont simultanément redevables de l'ISF. Le niveau et la structure de leurs revenus sont très différents selon qu'ils appartiennent, ou non, à un foyer redevable de l'ISF.
Ainsi, le revenu brut moyen des redevables de l'ISF, est trois fois supérieur à celui des non redevables de l'ISF. Il est constitué à plus de 40 % de plus-values non professionnelles.
Il apparaît vraisemblable que ces contribuables aient pu être tentés de se délocaliser afin d'échapper à la taxation des plus-values (en France, elles sont taxées à 26 %, alors qu'elles sont exonérées ou peu taxées à l'étranger) et à l'ISF.
En outre, la DGI reconnaît que dans les mouvements constatés, « il est probable que certains contribuables choisissent de quitter la France pour lever, à l'étranger, les stocks-options qui leur ont été distribuées alors qu'ils étaient résidents français ».
les contribuables à l'impôt de solidarité sur la fortune
En 1997 comme en 1998, 350 redevables taxés à l'ISF ont quitté le territoire. La perte de capital pour la France est estimée à 13 milliards de francs et la perte d'impôt qui en résulte à 140 millions de francs.
Le montant moyen de l'actif brut des redevables, délocalisés en 1997 (49 millions de francs), est quatre fois plus élevé que celui de l'ensemble des assujettis (12 millions de francs). Cet écart est en réalité encore plus significatif si l'on considère que, parmi les personnes délocalisées, les redevables disposant d'un montant d'actif supérieur à 60 millions de francs, possèdent près des trois quarts de la totalité du patrimoine.
D'après cette étude, 80 % de la perte d'impôt résulte du départ d'une population disposant d'un actif brut moyen de 170 millions de francs, qui payaient une cotisation d'ISF d'1,6 million de francs.
L'étude réalisée à partir de données sur les départs observés en 1997 et 1998 constate que 63 % des personnes délocalisées étaient parties dans quatre pays : 23 % avaient choisi la Suisse, 14 % la Belgique, 14 % le Royaume-Uni et 12 % les États-Unis(2) Les destinations choisies
La Suisse attire 40 % des personnes ayant plus de 60 ans, sans activité professionnelle et ayant un patrimoine de près de 100 millions de francs.
Le Royaume-Uni et les États-Unis sont prisés par 37 % des 20 à 40 ans, cadres ou dirigeants, ayant un patrimoine moyen net évalué à un peu moins de 30 millions de francs.
La Belgique attire la même proportion de délocalisés, quelle que soit la tranche d'âge (16 %), avec un patrimoine moyen de l'ordre de 30 millions de francs.
Lors de son audition, M. François Villeroy de Galhau, directeur général des impôts, a rappelé qu' « on se trouve confronté à un problème de mesure du phénomène », d'autant plus qu'il faut essayer de « concilier, sur ce sujet, les chiffres et la psychologie ».b) Les difficultés de mesure
La mission ne peut partager ce point de vue. Il ne s'agit pas d'un décalage entre des données statistiques objectives et leur interprétation par une partie de l'opinion, mais entre une étude partielle, en dépit des informations intéressantes qu'elle contient, et des témoignages qui appréhendent l'ensemble du phénomène, c'est à dire également le départ de patrimoines exonérés.
Comme le reconnaît l'étude publiée en 2000, « les déclarations d'impôts sur la fortune comportent très peu d'informations sur les éléments de patrimoine exonérés ; lorsque ces informations sont mentionnées, leur fiabilité n'est pas garantie. Ainsi, l'absence d'information sur les patrimoines exonérés d'ISF et la vraisemblance de départ à l'étranger quelques années avant la cessation d'activité amènent à conclure que les données issues de la gestion de l'impôt ne permettent pas d'appréhender toutes les dimensions du phénomène de délocalisation (sic !). »
En effet, elles ne permettent pas de suivre la délocalisation des patrimoines non encore assujettis à l'ISF. Or, les informations obtenues par la mission, indiquent, effectivement, qu'un nombre important de personnes quittent le territoire français avant la vente de leur entreprise, c'est-à-dire avant que leur capital ne soit plus assimilé à un bien professionnel et ne bénéficie plus de l'exonération d'ISF.
Les données officielles ne représentent donc que la partie émergée de l'iceberg, et ne donnent aucune information sur l'ampleur réelle du phénomène.
La partie « sous-marine » de l'iceberg ne peut, en l'état actuel des choses, être estimée de façon rigoureuse, faute d'information sur les patrimoines exonérés ayant quitté la France.2. Des témoignages et des informations concordantes attestant d'un exode important
La mission a entendu un certain nombre de cabinets de conseils financiers à la fois pour obtenir une estimation du phénomène et pour comprendre, à travers des témoignages, la logique des expatriations de patrimoines.
En revanche, des informations parues dans la presse illustrent l'ampleur du phénomène, et viennent ainsi étayer concrètement les témoignages recueillis, qui, par construction, ne pouvaient porter atteinte au secret professionnel.
Un dossier spécial de la revue Capital paru en décembre 2000, donne des indications non seulement sur le nombre de fortunes françaises ayant pris le chemin de l'étranger, mais encore sur les mécanismes qui les ont poussées à s'expatrier.a) Un phénomène inquiétant selon certaines informations de presse
Trois catégories de personnes ont ainsi « filé à l'étranger » pour reprendre l'expression du mensuel : les héritiers, les personnes retirées des affaires et certains entrepreneurs innovants :
· les héritiers, ce sont très souvent des actionnaires minoritaires, qui ne peuvent faire admettre leur portefeuille d'actions comme leur « outil de travail » au sens du code général des impôts. Ils se répartissent essentiellement entre Bruxelles et la Suisse ;
· les patrons, qui ont vendu leur affaire, ainsi que les cadres de haut niveau ayant bénéficié d'importants stock options. On les retrouve beaucoup à Londres ;
· les entrepreneurs innovants, parfois issus de la catégorie précédente, qui s'installent en général à Londres - après avoir placé leurs actifs dans les îles anglo-normandes -, où ils bénéficient du régime des résidents privilégiés.
La liste des affaires ou des marques, dont certains des propriétaires - ou anciens propriétaires - ne sont plus résidents fiscaux français citées est impressionnante : Bic, Chanel, SEB, Carrefour, Darty, Taittinger, Van Clef&Arpels, Hermès, Guerlain, Auchan, Décathlon, Promodès, Célio, Nicolas, Damart etc.
Encore plus inquiétante, serait celle des patrons ou ex-patrons d'affaires pas toujours très connues du grand public mais emblématiques de la réussite d'une nouvelle génération d'entrepreneurs. On peut ainsi évoquer les noms de Gemplus, Transciel, Consodata, Emme, Business objects, Adecco, etc.
Les témoignages recueillis ont été unanimes pour souligner l'importance du phénomène de l'expatriation des patrimoines privés.b) Les tentatives de quantification
Les personnes entendues ont été très prudentes, lorsqu'il s'est agit de fournir des chiffres. Leurs estimations, qui s'appuient sur l'extrapolation - compte tenu de la part que représente leur cabinet ou leur département « gestion de fortunes » dans l'ensemble du marché - des départs de capitaux ayant eut pour conséquence une diminution de leur chiffre d'affaires, ne sont que des ordres de grandeur. Au surplus, les chiffres avancés ne correspondent pas toujours à des périodes bien précises, ce qui limite encore la portée de l'exercice.
Mais la différence de niveau est telle qu'on a toutes les raisons de penser que les chiffres officiels ne retracent qu'une partie assez faible des flux réels.
Interrogé sur l'ampleur du mouvement à l'échelle de l'économie française dans son ensemble, M. Bernard Monassier, notaire, a estimé à 500 milliards de francs environ les capitaux ayant quitté la France sur la période 1996-2000, en indiquant que ces estimations étaient recoupées par les chiffres récemment publiés sur ce sujet par un universitaire bordelais, M. Eric Pichet.
M. Bernard Monassier a précisé que si de nombreux frontaliers de tous âges ont choisi l'expatriation pour raisons fiscales, ce choix ne se justifie vraiment que pour les patrimoines se situant au delà de 50 à 100 millions de francs.
M. Gérard de Bartillat, président du directoire de la banque Eurofin, a déclaré que sa banque gérait environ 70 milliards de francs de patrimoine, ce qui représente plus de 5 % du marché des conseils en patrimoine. Selon lui, la fuite des capitaux représenterait, à l'heure actuelle, une diminution du portefeuille d'actifs gérés par son établissement de 40 à 50 milliards de francs sur une dizaine d'années, soit, compte tenu de sa part de marché, un montant total qui pourrait être de 800 à 1.000 milliards de francs sur la période. Il a admis que le phénomène s'était un peu « tassé », tout en le considérant toujours comme préoccupant avec un à deux clients par mois manifestant le désir de partir avec entre 100 millions de francs et 1 milliard de francs de patrimoine.
M. Édouard Salustro, président du conseil de surveillance du cabinet d'experts-comptables RSM Salustro-Reydel, a, de son côté, considéré que pour l'année passée, 10 expatriations importantes avaient, à elles seules, représenté 60 milliards de francs de pertes pour la France.
Bref, on a, d'un côté, les chiffres officiels qui mesurent les flux d'expatriation de patrimoines à 13 milliards de francs et, de l'autre, les extrapolations privées, qui aboutissent à des montants qui - après avoir sans doute connu des pointes de l'ordre de 100 milliards par an - pourraient tourner, aujourd'hui, autour de 50 milliards de francs par an, soit un rapport de 1 à 4 !
Tous les cabinet consultés ont insisté sur la perte sèche pour l'économie française que représentaient ces départs non seulement parce que les détenteurs de patrimoines ne dépensaient plus leur argent en France, mais encore et surtout dans la mesure où, lorsque les fortunes s'expatrient, elles ne conservent plus ou moins de liens avec les banques et les entreprises françaises.
Tous les interlocuteurs ont souligné que les détenteurs de patrimoine s'expatriaient toujours avec regret, ce qui explique l'écart entre le nombre de ceux qui s'interrogent sur une éventuelle expatriation et le nombre de ceux qui partent réellement.c) Les facteurs déclenchants de l'expatriation
En moyenne, sur dix personnes de plus de 45 ans tentées par l'expatriation, 5 seulement envisageraient sérieusement de quitter le territoire et 2 mettraient leur projet à exécution. Toutefois, il semblerait que ce phénomène touche désormais des populations plus jeunes, qui n'auraient plus les mêmes réticences à s'expatrier que leurs aînés.
La plupart des cabinets consultés se sont accordés pour souligner les conséquences très dommageables non seulement de l'accumulation de ces différentes impositions, mais de leur renforcement incessant.
Ils ont souligné que les « personnes aisées » étaient prêtes à payer leurs impôts, mais, dès lors que le montant de ces derniers devenait disproportionné par rapport aux dépenses liées à la vie courante, naissait un sentiment d'injustice, qui poussait les personnes détentrices de patrimoines importants à s'expatrier.
M. Jacques Verva, avocat, a bien insisté devant la mission sur les ressorts psychologiques de la décision de départ. Selon lui, les Français partent pour éluder des impôts psychologiquement insupportables, essentiellement l'impôt sur la fortune, qui leur apparaît comme la « goutte d'eau qui fait déborder le vase », notamment lorsqu'il s'agit d'entrepreneurs ayant revendu leur entreprise et ayant déjà acquitté la taxe sur les plus-values.
Par ailleurs au cumul des impositions, s'ajoute la multiplication de mesures nouvelles que l'on va détailler ultérieurement, mais dont on doit dire, à ce stade de l'analyse, qu'elles tendent à susciter les départs chez tous ceux qui ressentent dans notre pays une « ambiance vexatoire vis-à-vis des riches ».
Certains interlocuteurs de la mission ont également attiré l'attention sur les comportements d'optimisation fiscale que suscitaient les tentatives du ministère des finances pour contrôler et entraver ces sorties de patrimoine :
· Rappelant que, suite à l'obligation faite aux entrepreneurs par la loi de finances pour 1999 d'offrir à l'administration fiscale des garanties au titre des plus-values latentes, pendant les 5 années suivant la vente de leur entreprise, de nombreux entrepreneurs ont pris le départ vers la Belgique et utilisé les ressources du droit belge pour échapper à la taxation, M. Jacques Verva a expliqué à la mission le mécanisme qui consistait à créer une société holding belge, à apporter à cette holding les parts de la société française et à revendre après expiration du délai de cinq ans22(*) ; il a cité le cas d'un entrepreneur ayant fondé dans les années 60 une entreprise qu'il a vendue pour l'apporter à sa holding belge en 1980. Sur cette vente, il a acquitté la taxe sur les plus-values, puis a ensuite quitté la France pour s'installer en Belgique. L'entreprise, évaluée à 80 millions de francs en 1980, ayant été revendue en 1998 pour 400 millions de francs, son propriétaire a ainsi économisé 26% sur les 320 millions de francs que représentait la plus-value et a également fait l'économie de 10 années d'ISF.
· Par ailleurs, toujours dans le domaine des droits de succession, un certain nombre de mesures législatives ont sans doute eu pour conséquence de contrecarrer certains comportement s tendant à échapper à l'impôt, mais ont eu parfois pour effet simplement d'entraîner la délocalisation de l'ensemble de la famille. Tel est le cas de l'introduction par la loi de finances pour 1999 du 3 ° de l'article 750 ter du code général des impôts, qui soumet aux droits de mutation à titre gratuit les biens meubles et immeubles, situés en France et hors de France, quel que soit le domicile du défunt, lorsque les donataires et héritiers sont domiciliés en France. Développant ce sujet, M. Yann Kergall, avocat chez UGCC & associés, secrétaire général du comité national des conseillers du commerce extérieur de la France, a précisé que cette mesure avait eu pour conséquence d'inciter les héritiers potentiels à s'expatrier également avant la survenance de l'héritage.
Impôt sur la fortune, plus-values et successions sont alternativement ou cumulativement évoqués pour justifier le « ras le bol » de certains contribuables fortunés :
· la plupart des personnes auditionnées ont surtout reproché à l'ISF son caractère « confiscatoire ». Ils ont jugé le taux de 1,8 % pour les patrimoines supérieurs à 100 millions de francs trop élevé, faisant remarquer qu'au bout de 20 ans, 40 % du patrimoine avaient servi à payer l'ISF.
· Ils ont également évoqué le rôle d'accélérateur des départs joué par le « plafonnement du plafonnement » de la cotisation instaurée par la loi de finances pour 1996.
· Le poids des droits de succession a également été critiqué. M. Hervé-Antoine Couderc, avocat fiscaliste associé chez Andersen Legal, a rappelé qu'en ligne directe, la fraction de part au-delà de 11,2 millions de francs faisait l'objet d'un prélèvement de 40 %. En conséquence, si les entrepreneurs n'organisent pas leur succession, à leur décès, leurs héritiers sont contraints de vendre l'entreprise familiale pour acquitter l'impôt dû, sans pouvoir profiter de certains mécanismes correcteurs mis en place pour faciliter les transmissions anticipées d'entreprises, jugés irréalistes.
· Par ailleurs, certaines des personnes interrogées par la mission ont critiqué la taxation des plus-values de cession, d'une part parce qu'il n'existe pas d'équivalent dans d'autres pays de l'Union européenne, et d'autre part, parce que le régime français ne tient pas compte de l'érosion monétaire. Toutefois, sur ce type d'imposition, les avis ont été divergents, certains conseillers fiscaux estimant qu'il était bien toléré dans la mesure où les contribuables disposent des liquidités pour l'acquitter.
Le ministère des finances se veut rassurant : l'exode des patrimoines est un phénomène marginal, qui ne concerne qu'un tout petit nombre de personnes, dont les décisions sont sans effets sur l'activité et la croissance économiques françaises et qui ne marque aucune tendance à l'accélération.3. Peut-on parler d'un ralentissement du phénomène ?
La mission ne peut que s'opposer à une approche partielle et à courte vue de la question.
les données officielles pour 1999 : un phénomène présenté comme stabilisé
Lors de son audition par la mission, le secrétaire d'État au budget, Mme Florence Parly, a présenté l'étude actualisée de la DGI sur la délocalisation des contribuables personnes physiques mentionnée en annexe IV.
Elle a indiqué que le flux des départs des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, qui atteignait 24.000 personnes en 1998, s'établissait à 24.500 personnes en 1999. Elle a conclu à une relative stabilité du phénomène.
Elle a constaté que le revenu moyen des 1 % les plus riches des contribuables expatriés en 1999 (3,6 millions de francs), était légèrement inférieur à celui de la même fraction des contribuables expatriés en 1998 (4 millions de francs).
S'agissant des contribuables soumis à l'ISF et ayant quitté le territoire, elle a déclaré qu'en 1999, 310 contribuables seraient partis, soit quelques dizaines de moins que les deux années précédentes. Elle a observé que leur patrimoine moyen (30 millions de francs) était inférieur de 20 % à celui des contribuables partis les années précédentes.
l'interprétation moins rassurante de la mission : malgré la reprise économique, l'hémorragie pourrait bien continuer
Les chiffres officiels pour 1999 peuvent aussi être, selon la mission, analysés de manière plus négative.
Ainsi, le fait que les revenus moyens des 1 % les plus riches contribuables redevables de l'impôt sur le revenu ayant quitté le territoire en 1999 soient inférieurs à ceux de la même fraction des contribuables expatriés en 1998, laisse penser que les « plus riches » sont déjà partis, et que, petit à petit, d'autres catégories de contribuables s'expatrient, dont le revenu est peut-être moins élevé.
Cette analyse est transposable aux contribuables soumis à l'ISF qui cessent d'être résidents, avec cette observation supplémentaire que la baisse du niveau moyen des patrimoines peut s'interpréter comme le signe qu'aujourd'hui, un nombre croissant de contribuables fortunés a intérêt - ou envie - de s'expatrier à partir de seuils de revenus de moins en moins importants. Ainsi, M. Jacques Verva a souligné que le phénomène faisait actuellement tache d'huile et que l'on voyait à présent s'expatrier des fortunes moyennes -de l'ordre de 30 millions de francs- ce qui constituait une nouveauté.
Certes, une appréhension plus fine du phénomène pourrait d'abord venir d'une exploitation des données faisant apparaître, par exemple, dans les délocalisations de patrimoines, la proportion de contribuables bénéficiant du plafonnement ou soumis au plafonnement du plafonnement ; elle pourrait aussi s'attacher à prendre en compte des flux de retour, sur l'importance desquels on ne dispose d'aucune information.
Mais, on devrait toujours se heurter au problème de la prise en compte des délocalisations de patrimoines exonérés, dans la mesure où un suivi des faits générateurs - vente d'entreprises ou successions d'une valeur supérieure à certains seuils - paraît effectivement difficile à organiser sans courir le risque d'encourager l'inquisition fiscale.
En définitive, on ne peut afficher en face d'une telle situation la sérénité du Gouvernement, même s'il est vrai qu'on ne dispose d'aucun élément statistique global pour infirmer les chiffres avancés par la direction générale des impôts.
D'abord, à court terme, parce qu'on oublie que les chiffres fournis sont des flux, et qu'ils doivent donc s'additionner, année après année, étant entendu que les flux de retour actuellement non quantifiés, n'ont guère de chances d'affecter sensiblement le résultat net : une dizaine d'années à 50 milliards de francs, cela représente une diminution cumulée de base taxable de l'ordre de 500 milliards, soit un niveau assez proche de la fortune des dix plus « riches » familles ou personnalités françaises, telle qu'elle a été estimée par le magazine « Capital » déjà cité.
Sur le plan des pertes de recettes budgétaires, même en tenant compte du fait que ces patrimoines sont largement exonérés, on remarque à titre indicatif, qu'avec un taux de 0,5% sur l'ensemble des actifs, y compris les actifs professionnels, cela aboutirait à une diminution du produit de l'impôt de l'ordre de 2 à 3 milliards de francs par an. A ces chiffres, il faudrait ajouter les pertes directes de recettes en matière d'impôt sur le revenu, indépendamment de celles résultant des effets induits par ces départs sur certains secteurs d'activités.
Ensuite à long terme, il n'est pas possible de soutenir, comme l'a fait notamment M. Jean-Paul Fitoussi, que l'expatriation d'un chef d'entreprise qui vend sa société, a des conséquences limitées, dans la mesure où cette entreprise restait en France et continue à participer au développement économique du pays.
Il n'est pas indifférent - et l'actualité en est à certains égard une illustration - que le capital d'une entreprise soit détenu par un Français ou un fonds de pension étranger, qui tout naturellement effectuera ses arbitrages de localisations en fonction de critères comptables de stricte rentabilité économique, sans marquer de préférence pour la préservation ou le développement du pôle français de l'entreprise.
