02°) Fraude Fiscale et évasion fiscale, annexes:

Les banques ne connaissent pas leurs limites pour encourrager la fraude fiscale. Les banques françaises ont aussi proposé des coquille vides, ou société bidons, qu'elles fournissaient à leurs clients. Les juges ont bien fait une decente dans certaines, mais il est évident que ces pratiques n'ont pas cessé, elles sont seulement plus discrètes. Les faux en écriture dans ce domaine ne sont pas une découverte, mais une confirmation de plus avec le rapport du Député Brard.
 
 

N°1802. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Jean-Pierre BRARD, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. ANNEXE I Voir site : http://www.atolnet.com/PA0.htm Voir site : http://www.atolnet.com/PB1.htm Voir site : http://www.atolnet.com/PB1.htm Voir site : htpp://www.atolnet.com/PB1.htm

 
 

N°1802. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Jean-Pierre BRARD, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. ANNEXE II Voir site : htpp://www.finor.com/fr/questions.htm Voir site : htpp://www.finor.com/fr/questions.htm   Voir site : http://www.finor.com/fr/frcpte.htm

 
 

N°1802. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Jean-Pierre BRARD, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. ANNEXE II (suite) Voir site : http://www.finor.com/fr/frid.htm Voir site : http://www.finor.com/fr/frid.htm Voir site : http://www.finor.com/fr/frid.htm Voir site : http://www.finor.com/en/camouflage_passports.htm Voir site : http://www.finor.com/en/camouflage_passports.htm

Tous les documents ci-dessus figurent dans le rapport du Député Brard. J'ignore s'ils sont toujours disponibles sur les sites dont les adresses sont spécifiées. Un article vient aussi d'être publié dans la revu "CAPITAL" de février 2002 sur les Bahamas qui cite un certain nombre de grandes banques dont la Chase Bank ou même la BNP, Crédit Lyonnais, Crédit Agricole, Société Générales... Des juges avaient fait une descente dans une banque française à Paris pour saisir les coquilles vides dont elle disposait, en réalité, des sociétés bidons.
Le bilan aux Bahamas constitué de 700 îles à 80km des côtes américains:
80.000 sociétés anonymes, soit 1 pour 800 habitants.
300 milliards de dépôts.
370 banques.