15°) Méthode de défense pour un décisionnaire intègre:

Voici les méthodes à utiliser pour un décideur intègre confronté à des individus, sociétés, ou institution qui le sont beaucoup moins.
Quand des anomalies sont découvertes, il vaut mieux rédiger des notes et rapports techniques vers sa hiérarchie. S'ils sont court-circuités, il ne reste qu'une solution, qui consiste à réaliser des lettres recommandées afin de se mettre à couvert.
Dans le cas ou la hiérarchie exige qu'un installateur ou système non conforme au cahier des charges ou à un appel d'offres soit retenu, vous avez intérêt à exiger une note écrite du directeur concerné afin d'être à couvert. Car si un autre installateur avait fait une offre moins onéreuse et qu'il n'est pas retenu, il peut  déposer une plainte. Si vous n'êtes pas couvert, vous vous retrouverez inculpé sans le vouloir pour avoir exécuté des ordres verbaux, puisqu'il n'y aura pas de note de votre directeur. Il vous faudra donc conserver toutes les notes contradictoires et y répondre. Dans le cas d'informations verbales, y répondre par écrit en précisant la date, l'heure, le lieux et les personnes témoins de la conversation. C'est la seule solution fiable, susceptible d'empêcher les magouilles ou au moins de les limiter et de s'en tirer honorablement. Dans les cas extrêmes, il est préférable de demander une mutation afin de quitter la société en notifiant en recommandé les raisons de cette demande. Il vaut mieux quitter une société plutôt que de se retrouver un jour en examen et condamné. Ceux qui préfèrent jouer les cireurs de pompes, s'en mordront les doigts un jour ou l'autre. Il est malheureusement connu, que dans notre pays, ce sont bien souvent les subalternes qui trinquent même en cas de mort d'homme, pendant que les hauts-responsables qui ont fixé les délais et objectifs s'en tirent, en faisant sauter quelques fusibles, notes et documents compromettants, méthodes très courantes. L'idéal consiste à réaliser les études comparatives,  rapports et plans sur un ordinateur. S'il a en plus la possibilité de l'équiper avec les périphériques ci-dessous, ne pas hésiter:

* Il devra installer pour commencer un système de verrouillage de son ordinateur avec un mot de passe inviolable.

* Il installera un dispositif empêchant l'utilisation des lecteurs de disquette à la mise en route de l'ordinateur.

* Il installera, si possible, un scanner avec un logiciel de reconnaissance de caractères afin d'enregistrer des documents.

* Un appareil de photo à disquette magnétique ou pellicule n'est pas inutile dans les gros projets. La disquette offre la possibilité d'un téléchargement dans l'ordinateur. Mais les pluralistes diront qu'une photo est facile à truquer avec les logiciels de retouche d'images. On me dira que les photos sur pellicules  peuvent être truquées aussi. Mais cette dernière méthode est moins souple. La solution la plus sûre, consiste donc à utiliser des photos Polaroïd. Comme il n'y pas de pellicule, un trucage serait difficile à faire, à moins de demander au fabricant de générer d'autres photos. Mais dans ce cas on laisserait une trace dans ses bordereaux ce qui générerait une facture.

* Il est souhaitable d'installer un lecteur de disque laser magnéto-optique. Cette solution permet le stockage de grande capacité d'informations et l'archivage des documents digitalisés. Il permet aussi de réaliser un nombre de copies illimité de son disque dur vers un disque laser. Le principal est de faire plusieurs copies de sauvegarde chaque semaine du disque dur. On peut utiliser des disquettes ou les disques laser, ce qui sera certainement plus facile pour les grosses capacités. Il mettra une des copies dans un lieu sûr ou un coffre fort anti-feu. Rien ne l'empêche de mettre d'autres jeux ailleurs dans la société mais surtout pas chez lui. Il pourrait se retrouver poursuivi pour vol d'informations. Quoiqu'il existe un texte de loi sur la propriété intellectuelle (à étudier).

* Le jour où il quittera la société, il fera contresigner par toutes les personnes présentes un inventaire:

- Indiquez le matériel usuellement utilisé et laissé sur place.
- Il pourra prendre des photos Polaroïd de son bureau et du contenu de ses armoires, de son coffre-fort et les joindre à l'inventaire.
- Inscrire le nombre de répertoire et fichier qui figure sur le disque dur et le type et nombre de sauvegarde disponible.
- Indiquez la capacité occupée sur le disque jusqu'à l'octet.
- Indiquez la capacité disque encore disponible jusqu'à l'octet.
- scannérisez sur disques magnéto-optiques les devis, études, notes contradictoires, rapports, plans, des directeurs, des sous-traitants, responsables de service, cabinets d'études ou autres.
- Faire passer un programme anti-virus sur son ordinateur par un responsable de l'informatique et lui faire signer que le contrôle n'a révélé aucune  anomalie. Il est conseillé de faire figurer sur l'inventaire le ou les noms des antivirus utilisés. Une fois le contrôle terminé, ne plus toucher aux machines contrôlées, sous aucun prétexte.
- Faire figurer sur l'inventaire la liste des destinataires des disquettes et disques laser magnéto-optique de sauvegarde. Faire signer leur prise en charge.
- ne donner les mots de passe de ses systèmes qu'au  dernier moment, juste avant de partir et les faire figurer sur l'inventaire. Un PDG ne doit jamais connaître les mots de passe des systèmes sous le contrôle d'un responsable. Ils doivent en effet être à la limite dans une enveloppe scellée dans un coffre. Dans le cas contraire, dans une affaire de justice pour abus de biens sociaux, un PDG pourrait intervenir ou commanditer des tiers pour détruire ou maquiller les données disponibles dans le système informatique. Si la modification est découverte, c'est dans ce cas le responsable du système qui risque de se retrouver accusé, inculpé et même chargé par son PDG dans le cadre de la loi Godfrain pour destruction de données informatiques. Des jurisprudences existent dans ce domaine. Comme nous pouvons le constater, pour des choses qui paraissent pourtant simples à première vue comme les mots de passe, si on ne connaît pas les lois et si on n'a pas pris ses précautions, en justice on peut se retrouver dans des situations inextricables.
- écrivez sur l'inventaire qu'après votre départ, tous les mots de passe et les combinaison des coffres-forts doivent être changés.
- Faire figurer dans l'inventaire, les photos des armoires qui contiennent la totalité des dossiers, voire même un inventaire.
- Faire figurer dans l'inventaire la remise d'une liste complète de toutes les notes, plans, rapports contradictoires et documents laissés avec le titre et la date de chacun.

Les disques laser magnéto-optiques deviennent des pièces maîtresses en raison de la totalité du travail qui y figure surtout si des documents y ont été digitalisés. Figurant sur l'inventaire, ils deviennent de plus indestructibles. La production de ces pièces dans un cadre civil peut être demandée par votre avocat. La partie adverse peut refuser de présenter ces pièces, mais dans ce cas les prud'hommes peuvent en tirer des conclusions. Il y a deux possibilités. Sur le plan prud'homal, votre avocat peut demander la nomination d'un rapporteur pour aller chercher les preuves dans la société, mais cela peut être refusé. L'idée peut consister à faire nommer le rapporteur par les prud'hommes lors du passage devant le jury. Il suffit de lui dire que s'il désire obtenir les preuves, il peut demander la nomination d'un rapporteur. La nuance est subtile car ici, ce n'est pas vous qui faites la demande, c'est votre avocat qui propose, à ce même jury, de nommer un rapporteur s'il désire connaître la vérité. Vous démontrez que vous voulez bien coopérer et que vous êtes de bonne foi, mais que votre employeur s'y refuse. Si un jury refuse cette nomination, on peut se faire une opinion, surtout face à un groupe. Dans ce cas vous devrez aller en appel. Si en appel la justice refuse de demander et de tenir compte de ces preuves, il reste encore une solution, aller devant la commission européenne des droits de l'homme, car c'est une violation de l'article 6 de la convention qui stipule que:
"Toute personne à droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial".
Les groupes ou personnalités qui disposeraient de moyens de pression et feraient retarder les affaires volontairement pour atteindre le délai de description, constituerait là aussi une violation de cette article 6, pour non respect du délai raisonnable. On peut donc ce demander si effectivement dans un certain nombre d'affaire lié à la politique, si cet article n'est pas violé quotidiennement. En effet, les juges ne pouvaient pas être indépendants, puisqu'ils dépendaient de la chancellerie qui elle même dépendait de sa hiérarchie politique. Cela explique peut-être les déclarations répétitives expliquant désormais que plus aucune instruction ne serait donnée.

Il peut y avoir un incident lors des débats, mais attention quand même à l'outrage à magistrat. On peut déboucher sur une plainte au pénal, par exemple pour des propos diffamatoires. On peut exiger la production de preuves en justice dans un cadre pénal mais pas au civil. Leur non-présentation, disparitions ou falsifications peut provoquer des poursuites contre votre ex-employeur. Il devient ainsi possible de déposer une plainte auprès du procureur de la république, pour dissimulation de preuves, ce qui permettrait de déboucher sur l'obtention d'un mandat de perquisition. Les groupes ou institutions véreuses qui ont des choses à se reprocher ont trouvé une parade. Il sous-traite l'archivage à l'extérieur. Ils  font  disparaître ou détruisent  les  documents. Les incendies ont d'ailleurs une fâcheuse tendance à se multiplier aujourd'hui. Une autre méthode consiste aussi à déposer une plainte pour abus de bien sociaux. Là, il faut être sûr des faits et de trouver les preuves au bon endroit. Le plaignant doit être sûr de déboucher sur des affaires de fausses factures, surfacturations, détournement ou vol de matériel. Avec un bon avocat, même contre une institution de l'état, un salarié en usant des procédures ci-dessus, devrait normalement gagner son procès, mais dans la réalité... Le problème, c'est qu'actuellement dès que l'on touche à un grand groupe, une institution de l'état, un politicien, ou quelqu'un de l'entourage d'un ministre ou ex-ministre, ces plaintes se retrouvent classées sans suite. Cela permet à ces individus ensuite de déposer une plainte contre-vous pour dénonciation calomnieuse. C'est bien le Président de la République lui-même, qui a reconnu que nous avions  une justice à deux vitesses. Beaucoup de salariés oublient que l'efficacité de l'avocat et du dossier dépend des éléments et rapports chronologiques que vous êtes en mesure de lui transmettre. Il est en effet nécessaire de répondre point par point aux conclusions d'une partie adverse. Le premier conseil que l'on peut donner, est de ne jamais signer son solde de tout compte. Il est même nécessaire de le dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Une chose est sûre en matière de justice, c'est que les dirigeants sont forts pour affirmer que leurs salariés ne respectent pas les règles de collaboration même avec un tier. Par contre, des juges qui refusent d'écouter un salarié expliquer que les dirigeants lui ont imposé d'exécuter des infractions, démontre qu'il y a collusion ou trafic d'influence, et une enquête avec une brigade financière pourrait le prouver. Dans ce genre de situation, les citoyens français ou salariés ne savent pas qu'ils peuvent saisir:
Monsieur le secrétaire général de la commission européenne des droits de l'homme,
au Conseil de l'Europe, à Strasbourg.